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Qu'est-ce que "l'expertise adéquate" ?

La notion d’« expertise adéquate » indique dans quelle mesure une personne dispose des qualités adéquates pour exercer une fonction déterminée. La FSMA évalue l’expertise adéquate des personnes responsables en se fondant notamment sur leurs réponses fournies à un questionnaire. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose. Elle peut toujours aussi poser des questions supplémentaires. Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter la personne concernée à un entretien.

  1. Concernant l’intermédiation en assurance

Les intermédiaires d'assurance, intermédiaires de réassurance ou intermédiaires d'assurance à titre accessoire, ainsi que leurs responsables de la distribution, toutes les personnes à qui est confiée la direction effective et les personnes en contact avec le public doivent disposer en permanence de l'expertise adéquate requise pour l'exercice de leurs fonctions.

  1. Concernant l’intermédiation en crédit

Les intermédiaires en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, ainsi que les membres de l'organe légal d'administration, les personnes chargées de la direction effective et les responsables de la distribution, doivent disposer en permanence de l'expertise adéquate requise pour l'exercice de leurs fonctions.

  1. Concernant l’intermédiation en banque

Les intermédiaires en services bancaires et d’investissement, ainsi que les personnes qui sont chargées de la direction effective, doivent disposer en permanence de l’expertise adéquate requise pour l’exercice de leurs fonctions.

  1. Concernant les prêteurs

Les membres de l'organe légal d'administration des prêteurs et les personnes chargées de la direction effective, le cas échéant les membres du comité de direction, doivent disposer en permanence de l'expertise adéquate que requiert l'exercice de ces fonctions.

Ils doivent posséder les connaissances et l'expérience nécessaires en ce qui concerne la gestion d'entreprise et les activités exercées par un prêteur. Une attention particulière doit être portée aux activités concrètes du prêteur auprès duquel le candidat sera désigné et aux matières qui relèveront de la responsabilité directe du candidat. Si le prêteur exerce l'activité d'intermédiation en crédit, le candidat doit également posséder une expertise adéquate sur ce plan.

Les membres de l'organe légal d'administration et les personnes chargées de la direction effective doivent pouvoir assumer en toute indépendance les responsabilités qui leur incombent, compte tenu du statut et des activités concrètes du prêteur. Cela signifie notamment qu'ils doivent avoir une vision correcte de la législation sur la réglementation du crédit et qu'ils doivent pouvoir la traduire spontanément dans l'organisation du prêteur.