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Qu’est-ce que le rapport annuel AML ?

L’AMLCO établit et transmet une fois par an au moins un rapport d’activité à la direction effective et à l’organe légal d’administration[1]. Ce rapport permet à la direction effective de prendre connaissance de l’évolution des risques de BC/FT[2] auxquels l’entité assujettie est exposée et de s’assurer de l’adéquation des politiques, procédures et mesures de contrôle interne mises en œuvre en application de l’article 8 de la loi AML.

La FSMA a publié une communication et un guide sur le contenu du rapport annuel. Cette communication (n°2020/12) et le guide peuvent être consultés sur le site de la FSMA sous le thème « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Les intermédiaires d’assurance ne doivent pas communiquer leur rapport annuel à la FSMA. Celui-ci doit être tenu à la disposition de la FSMA si elle en fait la demande.

Les prêteurs et les courtiers en services bancaires et d’investissement doivent communiquer une copie de leur rapport annuel à la FSMA. La copie du rapport annuel peut être téléchargée dans le dossier d’agrément ou d’inscription, via l’application en ligne de la FSMA.

 

[1] Lorsque l’entité assujettie est une personne physique, le rapport d’activité est établi par l’AMLCO et si cette personne n’est pas l’entité assujettie, transmis à cette dernière.

[2] Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.