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Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?

Tous les dirigeants effectifs de facto responsables d’intermédiaires en crédit hypothécaire et d’intermédiaires en crédit à la consommation doivent en effet satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles.

Toutefois, les administrateurs d’intermédiaires en crédit hypothécaire qui ne sont pas dirigeant effectif et les dirigeants effectifs de facto non responsables d’intermédiaires en crédit hypothécaire et d’intermédiaires en crédit à la consommation doivent prouver leurs connaissances professionnelles soit par un diplôme CESS soit par la réussite d’un examen de connaissances de base.

Par contre,  les administrateurs qui ne sont pas responsables de l’activité d’intermédiation en crédit et qui n’en exercent pas le contrôle, sont exemptés d’apporter la preuve des connaissances professionnelles. Il doit y avoir au minimum un administrateur responsable de l’activité d’intermédiation en crédit et qui en exerce le contrôle. Cet administrateur doit disposer de toutes les connaissances professionnelles théoriques requises (à l’exception de l’expérience, pour autant qu’il ne soit pas responsable de la distribution).