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Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?

Tous les dirigeants effectifs de facto responsables d’intermédiaires en crédit hypothécaire et d’intermédiaires en crédit à la consommation doivent en effet satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles.

Les administrateurs d’intermédiaires en crédit hypothécaire qui ne sont pas dirigeant effectif et les dirigeants effectifs de facto non responsables d’intermédiaires en crédit hypothécaire et d’intermédiaires en crédit à la consommation doivent prouver leurs connaissances professionnelles soit par un diplôme CESS soit par la réussite d’un examen de connaissances de base.

Seuls les administrateurs qui ne sont pas des dirigeants effectifs de facto responsables d’intermédiaires en crédit à la consommation sont exemptés d’apporter la preuve des connaissances professionnelles.

Il doit y avoir au minimum un administrateur qui est dirigeant effectif de facto responsable de l’activité d’intermédiation en crédit et qui en exerce le contrôle. Cet administrateur doit disposer de toutes les connaissances professionnelles théoriques requises.