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Les héritiers légaux (sans mention de noms)

  • votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    est gérée par une entreprise d’assurance

    Si le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    mentionne qu’en cas de décès, une indemnité sera versée aux « héritiers légaux », la législation prévoit que dans ce cas le versement de l’indemnité est malgré tout effectué à la « succession ».

  • votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    est gérée par un Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
    Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.

    Si le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    mentionne qu’en cas de décès, une indemnité de décès sera versée aux « héritiers légaux », cette indemnité sera répartie à parts égales entre toutes les personnes qui sont, selon la loi, vos héritiers.

    Dans ce cas, l’indemnité de décès ne tombera pas dans la succession. Cela signifie que les héritiers légaux qui ont refusé la succession vont malgré tout recevoir leur part de l’indemnité de décès.

Exemple : Marc a 2 enfants et 3 petits-enfants

Sa fille Sophie est décédée dans un accident.

Au moment du décès de Marc, l’indemnité de décès de 12.000 euros est répartie à parts égales entre ses héritiers légaux.

Johan, Jeanne, Lise et Tom reçoivent chacun 3.000 euros.

Représentation schématique des héritiers légaux