Consommateurs
Professionnels
search_api_autocomplete
Accueil

Qui sont les bénéficiaires ?

Si le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
 prévoit une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
 , le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
 détermine les règles en matière de désignation du ou des bénéficiaire(s). Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

  • Parfois, les  Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


    dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
          ont la possibilité de désigner librement un bénéficiaire. Il est important dans ce cas de vérifier si le bénéficiaire désigné correspond encore à votre situation personnelle du moment.
  • Dans d’autres cas, le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
          contient un ordre fixe de bénéficiaires, auquel les Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


    dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
         ne peuvent pas déroger.

Exemple

  1. Le conjoint ou partenaire cohabitant légal
  2. Les enfants
  3. Les parents
  4. La succession ou les héritiers légaux : vous trouverez ci-dessous plus d'explications sur la différence entre les deux.

  • S’il est mentionné dans le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
           qu’en cas de décès, une indemnité de décès est versée à « la succession », cette indemnité sera payée selon les règles légales de succession. Cela signifie que l’indemnité de décès sera répartie selon les mêmes règles que celles qui s’appliquent pour vos autres avoirs. Si vous avez rédigé un testament, il sera tenu compte de son contenu.

    Si un héritier refuse la succession, il ne recevra pas non plus sa part de l’indemnité de décès.

    Exemple : Marc a 2 enfants et 3 petits-enfants

    Sa fille Sophie est décédée dans un accident.

    Au moment du décès de Marc, l’indemnité de décès de 12.000 euros est répartie selon les règles légales de succession, ses enfants recevant en principe chacun la moitié. En raison du décès de Sophie, sa partie est répartie entre ses 3 enfants.

    Johan reçoit 6.000 euros. La partie de Sophie (6.000 euros) est répartie entre ses enfants. Jeanne, Lise et Tom reçoivent donc chacun 2.000 euros. 

    Représentation schématique de la succession

    • votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
      Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
      Travailleurs salariés : Plus d'informations.
             est gérée par une entreprise d’assurance

      Si le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
      Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
      Travailleurs salariés : Plus d'informations.
             mentionne qu’en cas de décès, une indemnité sera versée aux « héritiers légaux », la législation prévoit que dans ce cas le versement de l’indemnité est malgré tout effectué à la « succession ».

    • votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
      Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
      Travailleurs salariés : Plus d'informations.
             est gérée par un Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
      Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
      Travailleurs salariés : Plus d'informations.

      Si le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
      Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
      Travailleurs salariés : Plus d'informations.
             mentionne qu’en cas de décès, une indemnité de décès sera versée aux « héritiers légaux », cette indemnité sera répartie à parts égales entre toutes les personnes qui sont, selon la loi, vos héritiers.

      Dans ce cas, l’indemnité de décès ne tombera pas dans la succession. Cela signifie que les héritiers légaux qui ont refusé la succession vont malgré tout recevoir leur part de l’indemnité de décès.

    Exemple : Marc a 2 enfants et 3 petits-enfants

    Sa fille Sophie est décédée dans un accident.

    Au moment du décès de Marc, l’indemnité de décès de 12.000 euros est répartie à parts égales entre ses héritiers légaux.

    Johan, Jeanne, Lise et Tom reçoivent chacun 3.000 euros.

    Représentation schématique des héritiers légaux