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Brexit : feedback statement pour les intermédiaires d’assurances

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Brexit: un puzzle avec une pièce manquante. Le puzzle représente le drapeau européen avec le drapeau britannique au milieu et le mot Brexit accompagné d'un point d'interrogation

Dans le cadre du Brexit, des sociétés de droit belge qui sont associées ou liées à un intermédiaire d’assurances britannique ont sollicité une inscription comme intermédiaire d’assurances auprès de la FSMA. Parmi celles-ci la FSMA a sélectionné 6 intermédiaires sur la base d’un modèle de risque, et leur a adressé un questionnaire pour vérifier leur conformité avec la réglementation européenne et belge.

Au terme de cette action, la FSMA constate que les intermédiaires interrogés recourent à des contrats de « Secondment » : ce type de contrat, issu du droit britannique, prévoit une internalisation par l’intermédiaire belge du personnel de l’intermédiaire britannique. Le feedback statement rappelle, d’une part, le contexte du Brexit et ses conséquences pour les intermédiaires d’assurances et, d’autre part, le cadre réglementaire en vigueur. La FSMA attire particulièrement l’attention des distributeurs d’assurances sur l’interdiction de recourir aux intermédiaires non-inscrits et les conséquences si cette interdiction n’était pas respectée.