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COVID-19 : Mise à jour des informations relatives aux clients en cas de fourniture de services d’investissement continus ou en cas de vente d’IBIP’s

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News article
25/06/2020

En raison de la crise du Covid-19, la FSMA demande de procéder à la mise à jour des informations relatives aux clients en cas de fourniture de services d’investissement continus de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou en cas de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance.

La FSMA appelle les entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d’investissement et du secteur de l’assurance à actualiser les informations dont elles disposent à propos de leurs clients lorsqu’elles fournissent des services continus de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou lorsqu’elles distribuent des produits d’investissement fondés sur l’assurance.[1][2]

La crise accroît la nécessité de protéger les clients

La crise du Covid-19 provoque des bouleversements économiques et sociaux dont l'impact sur la situation personnelle d'une partie importante des clients – personnes tant physiques que morales - ne peut être sous-estimé. Leur situation financière peut être mise à rude épreuve. Une faillite, une baisse des revenus mensuels, un chômage (technique) peuvent avoir un impact important sur leurs ressources pécuniaires et ainsi les rendre financièrement vulnérables. Dans un tel contexte, les objectifs d'investissement et l'appétence au risque des clients sont susceptibles de fortement changer. En raison de la crise, les clients vulnérables pourraient se multiplier et la nécessité de protéger cette clientèle se fera plus pressante.

Avoir des informations sur leurs clients à jour aide les entreprises à adapter leurs prestations à la situation de leurs clients

Les entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d'investissement et du secteur de l'assurance ont une responsabilité particulière envers leurs clients. Les entreprises qui entretiennent une relation continue avec leurs clients doivent, dans les situations qui requièrent une évaluation de l’adéquation, disposer d'informations suffisantes et actualisées pour s'assurer que les conseils donnés ou les transactions de gestion de portefeuille effectuées correspondent à la situation personnelle de leurs clients. Les entreprises doivent en l’occurrence s’intéresser particulièrement à la situation financière de leurs clients, à leur capacité d'absorption des pertes, à leurs objectifs d'investissement et à leur tolérance au risque.

Pour procéder à cette actualisation, les entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d'investissement et du secteur de l'assurance devraient se mettre en rapport avec leurs clients de manière proactive. Elles peuvent par exemple commencer par identifier les groupes de clients les plus vulnérables et entrer plus rapidement en contact avec ces personnes afin de vérifier si les informations recueillies à leur propos sont toujours d’actualité. Il est préférable que la fonction de compliance assure (si possible) un suivi actif de cette mise à jour.

L’actualisation des informations relatives aux clients a une incidence sur les prestations offertes

Toute modification de la clientèle résultant de cette mise à jour doit amener à ajuster comme il convient la fourniture de services d'investissement continus ou la distribution de produits d’investissement fondés sur l'assurance. Des produits ou services financiers donnés pourraient ainsi ne plus convenir à certains clients. La FSMA demande aux entreprises de prêter toute l'attention voulue à ces répercussions au moment de définir, entre autres, une gamme de produits adéquate ainsi que la stratégie d'investissement à suivre et la répartition des actifs à opérer pour les portefeuilles des clients.

Attentes de la FSMA

  1. Afin de maintenir la qualité des prestations dans l'intérêt du client, il est très important que  les informations recueillies à son propos soient mises à jour en temps utile. La FSMA appelle donc les entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d'investissement et du secteur de l'assurance à être particulièrement attentives, dans les mois à venir, à un éventuel renforcement de leur politique d’actualisation et à sa mise en œuvre, là où cela s’avèrerait nécessaire.
  2. La FSMA attend des entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d'investissement et du secteur de l'assurance qu'elles aient manifestement mis en place des procédures et des mesures en matière d’actualisation adaptées à leur propre organisation et à leur clientèle dans les conditions de marché actuelles. En outre, la FSMA attend de ces sociétés qu'elles tiennent compte, dans leur politique d’actualisation, du fait que la crise sanitaire pourrait avoir profondément modifié la situation des clients, en mettant en œuvre tout changement utile dans la fourniture de services continus de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille et dans la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance.  
  3. Il ne suffit pas pour cela d'attendre la mise à jour périodique ou qu'un client informe de sa propre initiative l'entreprise du secteur bancaire, du secteur des services d’investissements ou du secteur de l’assurance des changements intervenus dans sa situation. Il se peut qu’il faille approcher un large éventail de clients plus tôt et/ou plus fréquemment.

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La FSMA[3] se tient à la disposition des entreprises du secteur bancaire, du secteur des services d'investissement et du secteur de l'assurance pour les aider à résoudre toute difficulté qu’elles rencontreraient pour répondre à la demande d’actualisation qu’elle leur adresse par la présente.

 

[1] En ce qui concerne la fourniture de services d’investissement supposant une relation continue avec un client et aux fins de laquelle une évaluation de l’adéquation est requise, voir : l’article 27ter, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ; l’article 54, paragraphe 7, dernier alinéa, du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2014 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ; ESMA, Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MiFID, §§ 52 à 57 inclus.

[2] En ce qui concerne la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, voir : l’article 296 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ; l’article 17 du règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance ; les Q&A EIOPA 1640.