Pour la bonne information du marché, la FSMA souhaite préciser l’état d’avancement du dossier d’instruction concernant Nyrstar SA.
Le comité de direction de la FSMA a décidé en septembre 2019 de charger l’auditeur d’une instruction administrative relative au respect par Nyrstar SA de ses obligations d’information vis-à-vis du marché. Cette instruction s’est dans un premier temps concentrée sur l’information fournie par Nyrstar sur la portée et les modalités de sa relation commerciale avec Trafigura.
Le 29 mai 2020, la FSMA a annoncé que ladite instruction était étendue à deux nouveaux volets. Il s’agit, d’une part, de l’information publiée au sujet de la contribution au résultat attendue de la fonderie australienne Port Pirie et du coût total de ce projet et, d’autre part, de la position de solvabilité et de liquidité de la société à la fin de l’année 2018. Cette extension a permis à l’auditeur de la FSMA de procéder sur ces points également aux mesures d’instruction voulues afin d’apprécier si le marché disposait à tout moment de l’information nécessaire pour se forger une image correcte de la situation de la société.
L’auditeur de la FSMA a mené une instruction impliquant notamment d’adresser plus de 500 questions ou demandes de documents à diverses personnes et parties, en ce compris, via la collaboration internationale, à des personnes et parties établies à l’étranger (Suisse, France, Royaume-Uni, …).
Cette instruction a permis de constituer un dossier de pièces de plus de 12.000 pages et d’établir un projet de rapport provisoire de plus de 400 pages, examinant les trois volets de l’instruction.
Conformément à la procédure prévue aux articles 70 et suivants de la loi du 2 août 2002 relative à la supervision du secteur financier et aux services financiers, la prochaine étape de la procédure sera la communication de ce rapport provisoire à Nyrstar pour lui permettre de faire valoir ses observations.
Après examen de ces observations, l’auditeur finalisera son rapport et le transmettra au comité de direction de la FSMA. Conformément à l’article 71 de la loi précitée du 2 août 2002, le comité de direction peut alors décider:
- d’adresser une notification des griefs et saisir la commission des sanctions ou
- de classer le dossier sans suite ou
- d’accepter un règlement transactionnel.
Dans le premier cas, si l’un des griefs notifiés est également susceptible de constituer une infraction pénale, la FSMA en informe le Procureur du Roi.
La FSMA continuera d’informer le marché des évolutions de ce dossier dans les limites de son secret professionnel.