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Etude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées

Communiqué de presse

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie une étude portant sur les informations publiées par les sociétés cotées belges dans leurs rapports financiers annuels à propos des parties liées.

En vertu de la norme IAS 24, les sociétés cotées sont tenues de fournir, dans les notes aux états financiers consolidés, des informations aussi bien sur les relations que sur les transactions avec des parties liées (telles que les actionnaires, les administrateurs, les membres du comité de direction, les entités du groupe, …). La transparence à ce sujet est importante étant donné que les parties liées peuvent, par le biais de telles transactions, s’octroyer un avantage, au détriment des actionnaires minoritaires.

Cette étude a permis à la FSMA de se faire une idée globale de la transparence en matière de relations et de transactions avec des parties liées, et de réaliser une estimation de l’importance de ces transactions. Elle lui a également permis de mesurer l’impact potentiel qu’aurait la transposition en droit belge d’une proposition de directive européenne qui établit des règles de transparence et d’approbation par l’assemblée générale de certaines transactions avec des parties liées.

La FSMA a constaté que la majorité des sociétés fournissent des informations relativement détaillées sur leurs relations et transactions avec des parties liées. L’étude révèle toutefois qu’il n’est pas toujours facile pour le lecteur d’un rapport financier annuel d’avoir d’emblée une vision claire et complète des relations et transactions entre parties liées et de leur impact sur la société. Il doit souvent, pour y parvenir, combiner entre elles des informations qui sont fournies (parfois de manière trop peu structurée) à divers endroits. Pourtant, les transactions avec des parties liées sont importantes, tant en nombre qu’en valeur, pour de nombreuses sociétés. Enfin, la FSMA a évalué que les dispositions de la proposition de directive européenne, qui prévoient des règles de transparence et d’approbation de certaines transactions avec des parties liées, auraient un impact important si la proposition était adoptée telle quelle.

Vu l’importance des informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées, la FSMA demande aux sociétés d’accorder une attention particulière à la cohérence de ces informations et de tenir compte des points d’attention spécifiques décrits dans l’étude.