L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a examiné les documents d’information clés mis à la disposition des clients de détail belges qui achètent des produits d’investissement fondés sur l’assurance ou des produits structurés. L’objectif était de déterminer si ces documents présentent un niveau de qualité suffisant pour permettre aux clients de comprendre clairement les caractéristiques de ces produits. Suite à ses constatations, la FSMA attend du secteur qu’il améliore notamment la clarté et la lisibilité des informations à fournir.
Fonds d’investissement interne, gestion distincte, barrière de coupon conditionnel ou encore participation quanto. Ces termes ne disent pas grand-chose à une large majorité de la population mais figurent pourtant souvent dans des documents d’informations clés (KIDs) mis à la disposition des clients de détail belges, comme l’a constaté la FSMA.
Un KID est un document qui doit être établi par l’initiateur du produit conformément à la réglementation européenne. Il contient les informations essentielles sur un produit financier. L’objectif d’un tel document est d’aider les investisseurs à prendre une décision d’investissement éclairée et de faciliter la comparaison entre les produits. En ce sens, le KID constitue un document utile.
La FSMA a effectué un contrôle qualitatif d’un échantillon représentatif de KIDs pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance et les produits structurés.
Après avoir pris contact de manière individuelle avec les initiateurs contrôlés par le passé, la FSMA souhaite à présent faire part au secteur financier des constatations et remarques les plus importantes et les plus fréquemment rencontrées lors de cet examen.
En effet, ce contrôle laisse à nouveau apparaître que les KIDs n’atteignent pas toujours un niveau de qualité suffisant et ne fournissent pas toujours des informations suffisamment claires sur les caractéristiques et les risques du produit financier. Le langage utilisé dans ces documents est souvent trop technique et difficile à comprendre. En outre, les polices de caractères utilisées sont parfois très petites, ce qui complique la lecture. Les clients doivent pourtant être en mesure de comprendre le KID sans utiliser une loupe et un dictionnaire financier.
Le respect des objectifs poursuivis par la réglementation reste donc un challenge pour le secteur. La FSMA attend un effort continu de la part des initiateurs, qui doivent fournir aux clients des documents clairs et compréhensibles. Elle les appelle dès lors à être plus attentifs à la qualité de leurs KIDs et à en améliorer la clarté et la compréhensibilité, afin de permettre aux investisseurs de détail de prendre une décision d’investissement informée. Elle publie à cet effet un Feedback Statement qui reprend les principales conclusions de son contrôle.
La FSMA continuera à l’avenir à examiner attentivement les KIDs qui lui sont notifiés. Dans ce cadre, elle attachera une importance particulière au respect des points d’attention formulés dans ce Feedback Statement. Si la FSMA constate encore des manquements aux dispositions du règlement PRIIPs, elle prendra les mesures adéquates. La FSMA concentrera son action d’enforcement sur les manquements qui portent directement atteinte aux objectifs poursuivis par le législateur européen, à savoir permettre aux investisseurs de comparer les produits et de prendre une décision éclairée. De l’avis de la FSMA, un KID illisible ou incompréhensible, notamment quant au fonctionnement du produit et aux risques liés à celui-ci, est clairement en contradiction avec ces objectifs.