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La FSMA renforce les règles de recyclage pour les intermédiaires

Communiqué de presse

La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) prend des initiatives pour renforcer l’efficience des règles concernant le recyclage des connaissances des intermédiaires financiers. A cet effet, elle va entamer des discussions avec le secteur financier.

'La FSMA, comme les associations professionnelles, attache une grande importance à la formation des intermédiaires. Une bonne formation contribue à ce qu’une information correcte et appropriée soit donnée aux consommateurs,' a déclaré Jean-Paul Servais, Président de la FSMA.

Les intermédiaires d'assurances, de réassurance et en services bancaires et d'investissement sont soumis à une obligation de recyclage régulier de leurs connaissances professionnelles[1]. En 2008, des règles de conduite et un code sectoriel ont été définis par les secteurs concernés pour donner un contenu concret à cette obligation.

Après trois années, la FSMA a procédé récemment à une évaluation de l’application pratique du système mis en place. Les contrôles effectués par la FSMA font apparaître que les règles de conduite du secteur des assurances et le code sectoriel du secteur financier forment en général un cadre utile pour l’exécution de l’obligation de recyclage régulier des connaissances.

Néanmoins, la FSMA est d'opinion qu'il convient de clarifier certains aspects des règles de conduite, notamment en ce qui concerne la liste des formations éligibles et le contenu exact des formations données.

La FSMA va donc entamer prochainement des discussions avec les secteurs concernés en vue de renforcer encore l’efficience du recyclage. Des informations seront publiées en temps utile à ce sujet sur le site web de la FSMA.

Il est, à cette occasion, rappelé que les intermédiaires inscrits le 1er janvier 2009 au registre tenu alors par la CBFA, à l'exception des sous-agents d'assurances, doivent avoir totalisé 30 points de formation pour le 31 décembre 2011. Les sous-agents d'assurances inscrits au registre le 1er janvier 2010 doivent avoir quant à eux totalisé 20 points pour le 31 décembre 2012 (pour plus de détails, consultez le site web de la FSMA).



[1]     Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurance et à la distribution d'assurances, art.11, § 4bis, et arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, art.7, § 2, dernier alinéa.