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La gestion d’actifs et l’intermédiation financière non bancaire sont des composantes importantes de la future Union européenne de l’épargne et de l’investissement (UEI). La BNB et la FSMA suivent attentivement les risques associés à ces activités en Belgique

Communiqué de presse
A woman consults financial data on a computer screen

La Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publient ce jour une version actualisée de leur rapport  « Asset management and Non-bank financial intermediation in Belgium ». La BNB et la FSMA estiment que les risques associés à ces activités en Belgique sont à l’heure actuelle limités. Certains événements et incidents survenus dans d’autres pays viennent toutefois rappeler l’existence de vulnérabilités auxquelles il convient de remédier. Des institutions internationales telles que le FSB et l’IOSCO ont formulé diverses recommandations et propositions d’action à cet égard. Il est essentiel d’en assurer le suivi, notamment dans la perspective d’un approfondissement de l’Union européenne de l’épargne et de l’investissement.

La FSMA et la BNB avaient publié en 2017 un premier rapport circonstancié consacré à la gestion d’actifs et à l’intermédiation financière non bancaire en Belgique. La cinquième mise à jour de ce rapport, contenant des chiffres récents et une analyse des principaux développements observés sur le plan national et international, est désormais disponible.

L’objectif principal de ce rapport est de suivre de près l’évolution de la situation. Les autorités de contrôle s’intéressent tout particulièrement aux risques associés à ces activités et à leurs interactions avec d’autres secteurs.

Une approche fondée sur les risques pour délimiter le secteur NBFI

Le terme « intermédiation financière non bancaire » ou « NBFI » recouvre un ensemble très diversifié d'entités et d'activités extérieures au système bancaire. Au sens large, il englobe non seulement des entités telles que les entreprises d’assurance, les fonds de pension et les contreparties centrales, mais aussi des entités peu ou pas réglementées comme les family offices.

Pour délimiter l’intermédiation financière non bancaire, la BNB et la FSMA ont adopté dans le présent rapport une approche fondée sur les risques. Elles se sont ainsi concentrées sur un segment plus étroit du secteur financier non bancaire : les entités exerçant des activités d'intermédiation en crédit qui pourraient engendrer des risques pour la stabilité financière similaires à ceux suscités par les banques, par exemple parce qu'elles recourent à l'effet de levier ou participent à la transformation de la liquidité. Il existe plusieurs méthodes pour délimiter le secteur et en estimer l’ampleur. Selon celle proposée par le Financial Stability Board (FSB), le secteur représentait 172 milliards d’euros d’actifs à la fin de l’année 2023. 

Le rapport s’intéresse en outre particulièrement à la gestion d'actifs. Le terme « gestion d'actifs » désigne le segment du secteur financier qui gère des actifs financiers pour le compte d'investisseurs. L'accent est mis sur la gestion collective par le biais de fonds d’investissement, bien que la gestion d’actifs puisse également inclure la gestion discrétionnaire du portefeuille d'investisseurs individuels. À la fin de l’année 2023, les actifs nets des fonds de placement belges s’élevaient à 215 milliards alors que les gestionnaires belges géraient 208 milliards d’euros d’actifs.

Le développement de l’Union européenne de l’épargne et de l’investissement (UEI)

Si l’on veut assurer un financement stable de l'économie réelle et répondre aux besoins des épargnants et des investisseurs, il est indispensable de disposer d’un secteur financier bien développé, diversifié et résilient. Pour les entreprises, les gouvernements et les ménages, l'intermédiation financière non bancaire peut constituer une source de financement alternative aux prêts bancaires tout en élargissant l’éventail des possibilités d'investissement. 

Face aux évolutions géoéconomiques et au changement climatique, un renforcement du marché intérieur figure aujourd'hui parmi les priorités pour aider à subvenir aux besoins de financement de l'économie européenne. Le développement de l’Union européenne de l’épargne et de l’investissement (UEI) pourrait ainsi conduire à un transfert de l'épargne des comptes bancaires vers des investissements à long terme sur les marchés des capitaux.

Ces évolutions renforcent la nécessité d’assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs dans le secteur NBFI.

Un secteur de taille limitée par rapport à ceux d’autres pays développés

À la fin de l’année dernière, le FSB a lui aussi publié son rapport annuel sur les tendances dans le secteur de l’intermédiation financière non bancaire. Selon les estimations du FSB, ce secteur représente au niveau mondial 70,2 billions de dollars.

Le marché belge de l'intermédiation financière non bancaire est d’une taille et d’une importance limitées par rapport à ceux d'autres pays. Il représente moins de 0,5 % du marché mondial et environ 1 % du marché européen. Alors que le secteur équivaut à 98 % du PIB dans d'autres économies développées, le montant estimé de 172 milliards d'euros d'actifs en Belgique ne représente que 29 % du PIB. 

Il s’agit principalement d’actifs détenus par les fonds d’investissement qui ne sont pas des fonds d’actions. La grande majorité de ces fonds sont soumis au contrôle des autorités belges. 

La taille relativement limitée du marché belge de l'intermédiation financière non bancaire montre que la plupart de l’intermédiation financière dans le pays passe toujours par les banques. Elle traduit également une interconnectivité relativement forte entre les entités belges et des acteurs NBFI étrangers, situés en particulier dans d'autres pays européens. 

Une coopération internationale essentielle

Certains événements et incidents survenus dans d’autres pays, comme la faillite du family office Archegos en 2021 et les tensions sur le marché des obligations d’État britanniques en 2022, ont révélé des vulnérabilités dans le secteur NBFI. Les principales concernent la liquidité, l'utilisation de l'effet de levier et l’interconnectivité au sein du système financier. 

Des organisations internationales telles que le FSB et l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ont mis en œuvre un programme de travail ambitieux afin de détecter et de gérer les vulnérabilités, et d’ainsi promouvoir la stabilité financière. Elles ont déjà formulé diverses recommandations et propositions d’action à cet égard. 

En Europe, le Comité européen du risque systémique (ESRB) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont mené des travaux d’analyse et d’élaboration de politiques sur le secteur NBFI, tandis que la Commission européenne a lancé une consultation ciblée afin de recueillir l’avis des parties interrogées sur la mise en place d’un cadre macroprudentiel spécifique au secteur NBFI.

Au niveau belge, la BNB et la FSMA n’ont pas recensé de risques significatifs liés à l’ampleur et à la nature de l'intermédiation financière non bancaire en Belgique ou à l'interconnectivité d’entités belges avec des acteurs NBFI étrangers. Elles réaffirment en revanche le rôle important du cadre réglementaire européen et international pour préserver la stabilité financière.

La BNB et la FSMA continuent dès lors de participer activement à des travaux internationaux visant à mieux cerner les évolutions européennes et mondiales dans le secteur NBFI et à renforcer le cadre réglementaire si nécessaire.

Le Gouverneur de la BNB, Pierre Wunsch, a déclaré : « Le rapport BNB-FSMA confirme que le marché belge de la gestion d‘actifs et de l’intermédiation financière non bancaire peut être considéré comme fondamentalement sain. Le secteur reste donc bien armé pour faire face à un environnement difficile et part d’un socle robuste pour contribuer à faire du renforcement envisagé de la future Union européenne de l’épargne et de l’investissement une réalité. Il est essentiel de préserver cette situation de départ solide pour que le secteur continue à l’avenir de jouer un rôle crucial dans l’intermédiation financière en Belgique. C’est pourquoi, compte tenu de l’évolution rapide de ce secteur, les autorités de contrôle doivent rester vigilantes. Dans le cadre de cette surveillance permanente, l’analyse qui vient d’être publiée continuera d’être mise à jour régulièrement. »

Le Président de la FSMA et de l’IOSCO, Jean-Paul Servais, a quant à lui affirmé : « Cette initiative montre qu'une bonne coopération entre les autorités, tant nationales qu'internationales, est essentielle. Nous constatons que les différents régulateurs sont souvent confrontés à des problèmes similaires. C'est pourquoi la Banque nationale et la FSMA collaborent de manière proactive depuis plusieurs années pour identifier les risques dans le secteur non bancaire. Cette coopération a d'ailleurs été très appréciée par le Fonds monétaire international (FMI) lorsqu’il a mené son Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) en Belgique en 2023. Nous jouons également un rôle moteur au niveau international. Les marchés financiers ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, pas plus que les risques. Sous ma présidence, la coopération entre l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et le Financial Stability Board (FSB) s'est transformée en un véritable partenariat. Nous avons ainsi notamment publié de nouvelles recommandations internationales visant à renforcer considérablement la gestion du risque de liquidité des fonds. »