La Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publient ce jour une version actualisée de leur rapport Asset management and Non-bank financial intermediation (NBFI) en Belgique. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la surveillance périodique de ces activités, lesquelles représentent en Belgique un marché de 138 milliards d’euros.
La FSMA et la BNB avaient publié en 2017 un premier rapport circonstancié intitulé Asset management and Shadow banking in Belgium. La troisième mise à jour de ce rapport, contenant des chiffres récents et une analyse de développements observés sur le plan national et international, est désormais disponible.
Le rapport initial et ses mises à jour traitent de l’évolution vers un système financier davantage axé sur le marché.
Ce mode de financement offre une solution de remplacement aux crédits octroyés par les banques et aide à soutenir l’économie réelle. Il s’inscrit dans la ligne du plaidoyer tenu en Europe en faveur d’une moindre dépendance vis-à-vis des banques pour financer l’économie. Mais la non-bank financial intermediation peut aussi - à l’instar d’autres activités financières - engendrer des risques systémiques susceptibles d’affecter la stabilité du système financier.
Le financement par l’intermédiaire des marchés est protéiforme. Dans leur rapport, la FSMA et la BNB présentent une analyse des activités d’asset management et de la non-bank financial intermediation en Belgique. L’objectif principal du rapport est de suivre de près l’évolution de la situation. Les autorités de contrôle s’intéressent tout particulièrement aux risques associés à ces activités et à leurs interactions avec d'autres secteurs.
Se fondant sur la définition donnée par le Financial Stability Board, l’organisation chargée de surveiller pour le G20 les réformes du secteur financier à l’échelle mondiale, la FSMA et la BNB ont calculé l’ampleur des activités de non-bank financial intermediation en Belgique. À la fin du mois de septembre 2020, le total des actifs financiers entrant dans cette catégorie se chiffrait à 138 milliards d’euros. Ces actifs se composent principalement de fonds monétaires et de fonds d’investissement qui n’ont pas qualité de fonds d’actions. La grande majorité de ces fonds sont soumis au contrôle des autorités belges.
A ce stade, aucun risque significatif lié à l’asset management et à la non-bank financial intermediation qui pourrait menacer la stabilité financière n’a été identifié.
Les évolutions au sein de ces deux types d’activités et leurs liens avec les autres secteurs de l’économie doivent, en revanche, faire l’objet d’un suivi attentif, notamment en ce qui concerne le risque de réputation que pourraient encourir les groupes de services financiers. Ces groupes sont en effet exposés au risque de ‘step-in’, en ce sens qu’ils se sentiraient de facto obligés d’indemniser des clients pour des risques liés, par exemple, à des fonds d’investissement commercialisés par leurs soins, sans qu’ils y soient contractuellement tenus.
Lors de la crise du Covid-19, la FSMA a mis en place une surveillance rapprochée du secteur de l’asset management et a collecté des données supplémentaires sur les OPC publics belges. Ces analyses complémentaires ont montré que les OPC publics belges avaient globalement bien résisté pendant la période de la crise du Covid-19 et de stress sur les marchés. Par ailleurs, l’adoption massive de Liquidity Management Tools par les OPC publics belges rencontre une recommandation spécifique du rapport initial.
Enfin, la FSMA et la BNB continuent de participer activement à des travaux internationaux visant à mieux cerner les évolutions européennes et mondiales dans le secteur de la NBFI et à renforcer le cadre réglementaire si nécessaire.
Le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a déclaré à propos de la nouvelle étude : « Le secteur financier non bancaire contribue incontestablement au financement de l’économie. Les fonds d'investissement et les gestionnaires de portefeuille, qui parviennent à regrouper des avoirs de placement individuels, sont les premiers à jouer un rôle crucial à cet égard. La surveillance organisée par la FSMA et la BNB permet non seulement de dresser un état des lieux plus précis de ce segment du secteur financier, mais aussi de s’assurer que les risques, tant pour la stabilité financière que du point de vue de la protection des consommateurs, sont contrôlés de près. Les événements survenus récemment sur le marché international des capitaux montrent néanmoins qu'une grande vigilance reste de mise. »
Le Gouverneur de la BNB, Pierre Wunsch, s’est lui aussi exprimé : « Les vulnérabilités apparues en mars 2020 dans certains sous-segments spécifiques du secteur mondial de la NBFI ont eu un impact limité sur le marché belge. Comme lors des analyses précédentes, le rapport BNB-FSMA confirme donc une nouvelle fois que le marché belge de la gestion de portefeuille et de l'intermédiation financière non bancaire peut être considéré comme fondamentalement sain. Le rôle crucial de ce secteur dans l'intermédiation financière n'a donc jamais été compromis. Compte tenu de l'évolution rapide de ce secteur, les autorités de contrôle doivent toutefois rester vigilantes. Des mises à jour régulières de l'analyse qui vient d'être publiée continueront à faire partie de cette surveillance permanente. »
Le Président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a quant à lui affirmé : « La crise du COVID-19 a une fois de plus démontré l'importance pour la FSMA et la BNB de disposer d'informations et de données fiables sur les entités soumises à leur contrôle et la nécessité pour les fonds d'investissement d'être suffisamment préparés à affronter des crises. Ce rapport illustre certains des progrès et des efforts réalisés pour améliorer notre capacité commune à suivre l'évolution du secteur. »