AVIS PUBLIÉ PAR LA FSMA EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
En application de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'Autorité des Services et Marchés Financiers rend public l’avis dont elle a été saisie le 19 septembre 2013, conformément aux articles 5, 46 et 47 de l’arrêté royal précité, concernant l’intention de la société anonyme de droit belge NV Bekaert SA, dont le siège social est sis à Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem et inscrite au Registre des Personnes Morales de Courtrai sous le numéro 0405.388.536, de lancer une offre publique inconditionnelle d’échange portant sur les 150.000 obligations portant intérêt au taux fixe de 6,75 % par an émises le 16 avril 2009 et venant à échéance le 16 avril 2014 (ISIN BE0002167337) (les « Obligations Existantes »), en contrepartie d’obligations à émettre portant intérêt au taux fixe de 4,75 % par an venant à échéance le 17 octobre 2020 (ISIN BE0002206721) (les « Nouvelles Obligations ») (l’ « Offre d’Echange »).
Une Nouvelle Obligation sera délivrée pour chaque Obligation Existante qui sera apportée à l'Offre d'Echange. Les intérêts courus depuis le 16 avril 2013 sur les Obligations Existantes apportées à l'Offre d'Echange (soit 34,027 euros par Obligation Existante) seront payés le 17 octobre 2013 (la date de règlement).
Chaque Nouvelle Obligation aura une valeur nominale de 1.000 euros avec un taux d’intérêt fixe brut de 4,75 % par an. Le taux d'intérêt annuel fixe brut correspond à la somme de (i) 4,395 % (le rendement brut d'une nouvelle obligation émise au pair par NV Bekaert SA avec une maturité de sept ans (sans frais de distribution)), (ii) 0,501 % (le « spread » de la plus-value latente sur les Obligations Existantes pendant la maturité de sept ans des Nouvelles Obligations) et (iii) 0,150 % (la prime d’encouragement), moins (iv) 0,296 % (frais de placement).
Le rendement actuariel net des Nouvelles Obligations, calculé en termes économiques, pour les personnes physiques résidant en Belgique (tenant compte des impôts directs dus par les investisseurs au 18 septembre 2013, notamment le précompte mobilier de 25 %) s’élève à 3,085 % (sur la base d’un prix de référence du marché des obligations existantes de 102,963 pour cent au 18 septembre 2013 et dans l’hypothèse où les Nouvelles Obligations seront détenues de leur date d’émission jusqu’à leur date de maturité, date à laquelle elles seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale).