AVIS RENDU PUBLIC PAR LA FSMA EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
En application de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'Autorité des Services et Marchés Financiers rend public l’avis dont elle a été saisie le 15 septembre 2014, conformément aux articles 5 juncto 46 et 47 de l’arrêté royal précité, concernant l’intention de la société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) de droit néerlandais Nyrstar Netherlands (Holdings) B.V., dont le siège social est sis à Hoofdstraat 1, 6024 AA Budel-Dorplein, aux Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel) sous le numéro 17087444 (l'"Offrant"), de lancer une offre publique conditionnelle rémunérée en numéraire pour acheter pour un montant en principal total maximal de 320.000.000,00 € (i) l'ensemble des 220.000.000,00 € (montant en principal) d’obligations en circulation portant intérêt à un taux fixe de 5,5 pour cent émises par Nyrstar NV (la "Société") le 9 avril 2010 et venant à échéance le 9 avril 2015 (ISIN BE6000680668) (les "Obligations 2015"), et (ii) pour un montant en principal total maximal de 100.000.000,00 € (le "Montant en Principal Maximal des Obligations 2016"), des obligations en circulation portant intérêt à un taux fixe de 5,375 pour cent émises par la Société le 11 mai 2011 et venant à échéance le 11 mai 2016 (ISIN BE6220236143) (les "Obligations 2016", et ensemble avec les Obligations 2015, les "Obligations Existantes") (l'"Offre").
Le prix offert (le "Prix Offert ") s'élève à 1.022,50 € pour chaque Obligation 2015 de 1.000 € et à 1.027,50 € pour chaque Obligation 2016 de 1.000 €. Par ailleurs, l'Offrant paiera à la date de paiement de l'Offre (la "Date de Paiement") les intérêts relatifs aux Obligations Existantes apportées à l'Offre courus entre la dernière date de paiement d'intérêt, à savoir le 9 avril 2014 pour les Obligations 2015 et le 11 mai 2014 pour les Obligations 2016 et la Date de Paiement, c'est -à-dire 27,12 € pour chaque Obligation 2015 de 1.000 € et 21,79 € pour chaque Obligation 2016 de 1.000 € (sous réserve de précompte mobilier applicable), si la Date de Paiement est, comme attendu, le 6 octobre 2014 (l'"Intérêt Couru").
Toutes les Obligations 2015 qui seront valablement apportées à l'Offre seront acceptées par l'Offrant. Les Obligations 2016 en circulation qui sont apportées à l'Offre seront achetées à concurrence d’un montant maximal égal au Montant en Principal Maximal des Obligations 2016. Si le nombre d'Obligations 2016 apportées à l'Offre excède celui que l’Offrant acquerra compte tenu du Montant en Principal Maximal des Obligations 2016, le montant en principal total des Obligations 2016 qui sera accepté sera réduit proportionnellement au nombre d'Obligations 2016 que chaque détenteur aura apporté à l'Offre.
La réalisation de l'Offre est soumise à la condition suspensive de la réalisation effective de l'offre avec droit de préférence que la Société a lancée le 11 septembre 2014, laquelle devrait avoir lieu le 30 septembre 2014.
La période d'acceptation de l'Offre débutera le 16 septembre 2014 et se terminera le 29 septembre 2014 à 16:00 heures CEST. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive, le paiement du Prix Offert et de l'Intérêt Couru pour les Obligations Existantes devrait avoir lieu le ou aux environs du 6 octobre 2014.