AVIS RENDU PUBLIC PAR LA FSMA EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
En application de l’article 7, alinéa 1er de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition, la FSMA rend public l’avis qu’elle a reçu, conformément à l’article 5 du même arrêté, en date du 30 septembre 2015 aux termes duquel la société anonyme Finances & Industries dont le siège social est établi Rue de Tombeek 5, 1331 Rixensart se propose d’effectuer une offre publique d’acquisition volontaire, conditionnelle et rémunérée en espèces sur la totalité des actions émises par la société anonyme Société de Services, de Participations, de Direction et d’Elaboration, en abrégé S.A. Spadel N.V., dont le siège social est établi Avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert qui ne sont pas encore détenues par l’offrant ou les personnes qui lui sont liées, soit un total de 380.340 actions, au prix de EUR 95 par action (coupons n° 17 et suivants attachés). L’offrant détient actuellement 90,84 % du capital de S.A. Spadel N.V.
A la date de la présente publication, S.A. Spadel N.V. n’a émis aucun autre titre avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote, autre que des actions.
L’offre est soumise aux conditions suspensives suivantes :
(i) la détention par l’offrant, au terme de l’offre, d’au moins 95 % des actions de S.A. Spadel N.V. ;
(ii) la non-constatation, le jour précédant l’annonce des résultats de la période d’acceptation initiale de l’offre, d’une diminution du cours de clôture de l’indice BEL 20 de plus de 15 % par rapport au niveau du cours de clôture de l’indice BEL 20 au 11 septembre 2015 (3434,17 points).
Les conditions énoncées ci-dessus sont prévues exclusivement en faveur de l’offrant qui se réserve le droit d’y renoncer entièrement ou en partie. S’il n’est pas satisfait à une quelconque des conditions précitées, l’offrant communiquera sa décision de renoncer ou non à la condition concernée au plus tard au moment de la publication des résultats de la période d’acceptation initiale de l’offre.
Moyennant la réunion des conditions pour ce faire, l’offrant a, par ailleurs, l’intention de lancer une offre de reprise simplifiée en application des articles 42 et 43 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition. L’offrant se réserve également le droit de lancer une offre de reprise indépendante, en application de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques de reprise et de l’article 513 du Code des sociétés, sur l’ensemble des actions qui ne seraient pas encore en sa possession.