Les orientations abordent le phénomène général du « de-risking ». Il s'agit du phénomène par lequel (certains groupes de) clients se voient refuser l'accès à des services financiers en raison de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme plus élevés. Les orientations précisent qu'un client ne peut se voir refuser l'accès à des services financiers en raison de facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qu'après que les institutions concernées ont envisagé plusieurs autres options (telles que l'augmentation de l'intensité des mesures de contrôle). Les orientations décrivent également les étapes que les institutions doivent suivre lorsqu'elles envisagent de refuser ou de mettre fin à une relation d'affaires avec un client sur la base de facteurs de risque de BC/FT (notamment documenter). Les orientations clarifient enfin l'interaction entre l'accès aux services financiers et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les situations où les clients ont des raisons légitimes de ne pas être en mesure de se conformer aux exigences traditionnelles en matière de « Customer Due Diligence » (CDD).
La FSMA est d'avis que ces orientations apportent des précisions utiles sur l'application de certaines dispositions de la loi du 18 septembre 2017 et du règlement de la FSMA du 3 juillet 2018 et intégrera donc ces orientations dans sa politique de contrôle à compter du 3 novembre 2023. La FSMA utilisera ces orientations pour évaluer l'adéquation des évaluations des risques et des politiques et procédures élaborées par les entités concernées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.