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Publication des rapports financiers semestriels mieux étalée dans le temps

Communiqué de presse

L’instauration de nouvelles règles pour la publication du rapport financier semestriel des sociétés cotées a eu l’effet escompté : cette publication est mieux étalée dans le temps et est moins concentrée sur les derniers jours du mois d’août.

Un nouvel arrêté royal[1] est entré en vigueur en mai 2014. Son objectif était d’alléger les obligations incombant aux sociétés cotées en ce qui concerne la diffusion d’informations périodiques. Il assurait ainsi la transposition d’une directive européenne[2].

Dorénavant, les sociétés cotées disposent à nouveau d’un délai de trois mois et non plus de deux mois pour publier leur rapport financier semestriel.

Ce délai a été prolongé afin notamment de permettre un meilleur étalement dans le temps des publications opérées. Cette mesure devait profiter principalement aux petites et moyennes entreprises ; en effet, leur rapport financier bénéficierait d’une plus grande attention du public s’il n’était pas publié le même jour que celui des grandes entreprises.

La FSMA a constaté qu’un grand nombre de sociétés qui devaient publier leur rapport financier semestriel 2014 à la date du 30 septembre 2014 au plus tard, ont effectué cette publication aux alentours de la même date qu’en 2013.

Environ 80 % des sociétés ont publié leur rapport financier semestriel 2014 avant la fin du mois d’août. Quelques sociétés (6 %) ont publié ce rapport au cours de la première moitié du mois de septembre, d’autres (13 %) l’ayant fait au cours de la seconde moitié du mois de septembre. Six sociétés seulement ont publié leur rapport le dernier jour du délai prévu.

L’on peut donc effectivement parler d’un meilleur étalement dans le temps des publications, le nombre de celles opérées au cours de la période du 28 au 31 août ayant diminué d’un tiers. Comme la plupart des sociétés n’ont pas publié leur information plus tard ou ne l’ont fait qu’un peu plus tard, cette situation n’a pas non plus porté préjudice au droit des investisseurs d’obtenir cette information en temps utile.

L’arrêté royal précité a également supprimé l’obligation de publier des informations trimestrielles. Comme l’on pouvait s’y attendre, de nombreux émetteurs continuent à publier ces informations sur base volontaire. La FSMA a fait en sorte que les informations trimestrielles diffusées volontairement puissent être intégrées dans STORI[3], la base de données de la FSMA qui comprend les informations publiées par les sociétés cotées.


[1]     Arrêté royal du 26 mars 2014, MB 22 avril 2014.

[2]     Directive 2013/50/UE.