Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 75.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que les compagnies aériennes Air France et KLM ainsi que le prêteur Beobank ont enfreint la législation relative à l’intermédiation en crédit.
Ces sociétés ont lancé, en février 2016, une carte de crédit co-brandée. Cette carte de crédit, émise par Beobank, permettait au consommateur, à chaque fois qu’il l’utilisait pour effectuer un paiement, d’épargner des miles aériens dans le cadre du programme de fidélité Flying Blue mis en place par Air France et KLM.
Les compagnies aériennes faisaient de la publicité sur leurs sites web pour la carte de crédit de Beobank et le programme de fidélité qui y était associé. Ces sites mentionnaient explicitement Air France et KLM comme « intermédiaires/agents de crédit ». Air France et KLM exerçaient, de la sorte, des activités d’intermédiation en crédit à la consommation en Belgique. Or, elles ne disposaient pas de l’inscription requise à cet effet auprès de la FSMA. Selon la FSMA, elles agissaient donc en violation de la législation et portaient illicitement le titre d’intermédiaire de crédit. Quant à Beobank, la FSMA estimait qu’elle enfreignait la législation parce qu’elle faisait appel, en tant que prêteur, à des intermédiaires de crédit qui n’étaient pas inscrits auprès de la FSMA.
La FSMA a ouvert une enquête sur les manquements constatés. Cette procédure a débouché sur un règlement transactionnel. Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.
Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 75.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA. Air France, KLM et Beobank paieront chacune 25.000 euros.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.