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Règlement transactionnel – Beobank SA

Communiqué de presse
News article
01/02/2019

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 25.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Beobank SA collaborait, en sa qualité de prêteur, avec un intermédiaire de crédit non inscrit auprès de la FSMA.

Quiconque exerce en Belgique l’activité d’intermédiation en crédit doit être inscrit auprès de la FSMA dans le registre des intermédiaires de crédit. Les prêteurs ne peuvent faire appel qu’à des intermédiaires inscrits.

Selon la FSMA, Beobank SA a, entre février et mai 2017, recouru de manière illicite aux services d’une société qui, durant cette période, n’était plus inscrite comme intermédiaire de crédit.

La société en question disposait, depuis le 1er novembre 2015, d’une autorisation provisoire pour l’exercice d’activités en matière de crédit à la consommation. Elle a perdu cette autorisation en janvier 2017, lorsque la FSMA a rejeté sa demande d’inscription en tant qu’intermédiaire en crédit à la consommation.

La FSMA a entamé une procédure à l’encontre de Beobank SA en raison de cette collaboration avec un intermédiaire non inscrit. Cette procédure a débouché sur un règlement transactionnel.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. En l’espèce, le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 25.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.