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Table ronde de la CE sur le réexamen du règlement UE benchmarks

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27/11/2019

Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a été invité par la Commission européenne à prendre la parole lors d’un débat mené dans le cadre d’une table ronde consacrée au réexamen du règlement sur les indices de référence, dit « règlement Benchmark » ou « BMR ». Ce débat portait sur la révision des indices IBOR et sur la mesure dans laquelle le cadre créé par le BMR offre aux autorités de contrôle des moyens suffisants pour intervenir en cas de cessation d’un benchmark.

Lors de ce débat, le président a souligné que la FSMA avait pu prendre, sur la base du BMR actuel, les mesures nécessaires pour agréer l'EMMI comme administrateur de l'Euribor et accompagner les banques du panel lors du passage à la méthodologie hybride. Grâce à cette action, l’Euribor peut être utilisé aujourd’hui tant dans les contrats existants que dans de nouveaux contrats.

Le président a précisé que, si la feuille de route avait été suivie avec succès, des adaptations du cadre réglementaire n’en étaient pas moins nécessaires. Il a relevé en particulier la nécessité de renforcer le cadre réglementaire mis à la disposition des autorités de contrôle afin d’assurer la stabilité du panel de banques, d’avoir accès aux données du marché et de faire ajuster la méthodologie lorsque le benchmark cesse d’être représentatif. Enfin, le président a souligné que, même si l’Euribor pouvait continuer à être utilisé à moyen terme, il était très important que le secteur privé poursuive ses travaux sur les fall back rates possibles.

Pour plus d’informations sur la consultation organisée par la Commission européenne au sujet du réexamen du règlement Benchmark, veuillez cliquer ici.