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Pouvez-vous résilier votre convention de pension et/ou changer d’organisme de pension ?

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Conventions PLCI et PLCIPP

Vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre convention PLCI ou PLCIPP et de souscrire une nouvelle convention auprès d’un autre Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
 . Vous avez alors plusieurs options :

  • laisser les réserves déjà constituées auprès de votre ancien Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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         . Elles continueront à y évoluer avec les rendements obtenus jusqu’à votre retraite ;

Attention : le fait d’arrêter de verser des contributions peut avoir des conséquences

Le fait d’arrêter de verser des contributions peut avoir des conséquences sur vos participations bénéficiaires futures. Il arrive que les organismes de pension accordent une participation bénéficiaire moins élevée aux contrats dits « réduits » ou ne leur en octroient même plus du tout. Renseignez-vous à ce sujet auprès de votre organisme de pension.

  • transférer les réserves déjà constituées vers votre nouvel Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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         . L’ancien Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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         ne peut dans ce cas vous imputer aucune perte de participation bénéficiaire ni en prélever de vos réserves. Le nouvel Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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         ne peut facturer des frais d’entrée sur les réserves transférées (il pourra en revanche facturer périodiquement des frais pour la gestion de ces réserves).
     

    Pour autant que la convention de pension le prévoie, l’ancien Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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         peut vous demander de payer une indemnité de rachat. Il s’agit en quelque sorte de frais de sortie dus en raison de la résiliation anticipée de la convention et du transfert des réserves. L’application d’une indemnité de rachat et son montant doivent être déterminés dans la convention de pension. Le montant de l’indemnité de rachat que les entreprises d’assurance peuvent demander est limité par la loi.

Protection du capital investi

Pour les conventions PLCI, la loi prévoit une protection du capital investi. Même si les investissements réalisés par l’organisme de pension devaient mal tourner, vous aurez au moins droit aux cotisations que vous aurez versées lorsque vous partirez à la retraite. Cette protection ne porte que sur la partie des cotisations affectée à la constitution de la pension complémentaire. Elle ne s’applique pas à celle utilisée pour financer la couverture décès ou le volet de solidarité. Cette garantie légale est également appelée « garantie de 0 % ».

Cette garantie ne s’applique qu’au moment du versement de la pension complémentaire et non pendant la durée de la convention PLCI. Vous n’en bénéficierez par conséquent pas en cas de transfert intermédiaire des réserves vers un autre organisme de pension.

L’organisme de pension auquel la réserve acquise est transférée ne doit, à son tour, appliquer la garantie qu’en fonction du montant net qu’il reçoit et qu’au moment où il procède au versement de la pension complémentaire.

Dirigeants d’entreprise indépendants

Tant que vous travaillez comme dirigeant au sein de l’entreprise qui a mis en place le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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 , vous ne pouvez pas transférer vos réserves de votre propre initiative. Seule l'entreprise peut le faire.

Lorsque vous cesserez d’être dirigeant d’entreprise, vous aurez le droit de transférer de votre propre initiative vos réserves vers un autre Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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 gérant les réserves conformément à la loi sur les pensions complémentaires pour dirigeants d'entreprise (LPCDE).

Informations spécifiques sur le transfert de réserves dans le cadre de la LPCDE.

Un transfert ne peut s’effectuer qu’entre conventions de même nature :

Un transfert ne peut s’effectuer qu’entre conventions de même nature