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Quelles pièces justificatives un prêteur doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Les prêteurs doivent tenir à la disposition de la FSMA les documents suivants :

Quelqu’un qui a pu démontrer ses connaissances professionnelles sur base des mesures transitoires (jusqu’au 30 avril 2017), peut continuer d’en bénéficier pour autant qu’il reste désigné dans le même rôle. Dans ce cas le prêteur doit en conserver la preuve.

De manière générale, la FSMA détermine les informations et les documents que les prêteurs sont tenus de lui fournir pour lui permettre de vérifier qu’ils respectent en permanence les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. La FSMA détermine également la fréquence et les modalités de transmission de ces informations et documents. Répondre aux demandes de la FSMA, endéans le délai fixé par elle, constitue une condition d’agrément et de maintien de cet agrément.