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Règles de conduite (AssurMiFID/IDD)

La directive IDD, qui a été transposée en droit belge dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, comporte des obligations d’information et des règles de conduite qui sont applicables à tous les distributeurs de produits d’assurance (entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance), lesquels ont ainsi l’obligation d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de leurs clients.

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