Serment bancaire
Le serment bancaire est prêté devant le Président de la FSMA, ou, en son absence, le Vice-Président de la FSMA ou deux membres de son comité de direction. La déclaration du serment bancaire est prononcée dans une des trois langues nationales belges[1], au choix du prestataire de services bancaires concerné.
Au moins trois sessions de prestation de serment seront organisées par semestre, soit un minimum de six sessions par an. Les dates et modalités d’inscription à ces sessions sont disponibles sur le site internet de la FSMA.
La prestation de serment sera confirmée par écrit par le représentant de la FSMA. Cette attestation sera conservée par la FSMA qui en remettra une copie au prestataire de services bancaires concerné.
[1]Les versions française et néerlandaise de la déclaration du serment bancaire se trouvent à l’article 4, §2 de la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires. Leur traduction en allemand est la suivante : « Ich verpflichte mich, bei der Ausübung meiner Berufstätigkeiten unter allen Umständen ehrlich und rechtschaffen sowie sachverständig und professionell zu handeln und dabei die Interessen der Kunden zu berücksichtigen und sie fair zu behandeln. Ich habe die diesbezüglichen vom König erlassenen besonderen Regeln zur Kenntnis genommen. »