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Crowdfunding

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding consiste à solliciter le grand public sur internet pour obtenir de l’argent en vue du financement d’une entreprise ou d’un projet. L’idée de base du crowdfunding est de récolter de petits montants auprès d’un grand nombre de personnes.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Il existe différents types de crowdfunding. Une première variante du crowdfunding permet d’effectuer un don sans recevoir de contrepartie. Une seconde variante permet au public de verser de l’argent en vue de recevoir une contrepartie en nature (par exemple, un CD en échange d’un soutien financier à un musicien). La troisième variante du crowdfunding permet d’investir dans une entreprise ou de prêter de l’argent à une entreprise. En échange de cet investissement, les investisseurs pourront percevoir une participation aux éventuels bénéfices de l’entreprise.

Il convient en outre d’opérer une distinction entre le crowdfunding réalisé avec l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif et les offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif.

Quelles règles s’appliquent ?

Les prestataires de services Dans le cas d’un investissement dans une entreprise par le biais du crowdfunding, certaines règles s’appliquent. Les plateformes qui souhaitent proposer du crowdfunding sont soumis à certaines règles. Ils doivent obtenir un agrément pour ce faire, remplir plusieurs conditions et respecter des règles de conduite. Ils doivent en principe fournir aux investisseurs une fiche d’informations clés sur l’investissement.

Dans le cas d’offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif, d’autres règles sont applicables. Si l’investissement dépasse certains seuils, il convient également de rédiger un prospectus qui mentionne toutes les informations nécessaires et tous les risques. En dessous des mêmes seuils, la publication d’une note d’information est requise et, lors de l’offre publique de certains produits d’investissement complexes, un document d’informations clés doit être fourni aux investisseurs.

Que fait la FSMA ?

La FSMA est chargée de l’agrément des prestataires de services de financement participatif plateformes de crowdfunding et veille à leur au bon fonctionnement de ces plateformes. Si un prospectus doit être établi, la FSMA devra l’approuver. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la possibilité d’introduire une plainte en lien avec un prestataire de services de financement participatif.

Les prestataires de services de financement participatif qui sont agréés par l’autorité de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne sont contrôlés par cette autorité de contrôle.

En cas d’offre au public effectuée sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif, la FSMA contrôle les informations fournies aux investisseurs et la publicité relative à l’offre.

Où trouver plus d’informations ?

Vous trouverez davantage d’informations au sujet du crowdfunding sur ce site web et sur Wikifin.be.