Le serment bancaire est prêté devant le Président de la FSMA, ou, en son absence, le Vice-Président de la FSMA ou deux membres de son comité de direction.
Au moins trois sessions de prestation de serment seront organisées par semestre, soit un minimum de six sessions par an. Les dates et modalités d’inscription à ces sessions seront publiées prochainement sur le site internet de la FSMA.
La prestation de serment sera confirmée par écrit par le représentant de la FSMA. Cette attestation sera conservée par la FSMA qui en remettra une copie au prestataire de services bancaires concerné.