S’il s’agit d’un établissement de crédit de droit belge, le serment bancaire est prêté devant un dirigeant effectif de l’établissement. Si l’établissement de crédit est de droit étranger, la prestation intervient devant un dirigeant de la succursale belge de l’établissement.
Pour les agents en services bancaires et en services d’investissement, le serment bancaire est prêté devant un dirigeant effectif de l’agent.
Les modalités d’organisation sont définies par chaque entité visée. Une attention particulière doit être portée à la solennité de la prestation qui doit intervenir devant le dirigeant concerné ainsi qu’au respect du délai de 6 mois dont disposent les prestataires de services bancaires pour prêter serment.
La prestation de serment doit être confirmée par écrit par le dirigeant (effectif) auprès duquel le serment a été presté. L’entité visée conserve cette attestation, en remet copie au prestataire de services bancaires et la met à la disposition de la FSMA à sa demande.
La FSMA mettra prochainement à la disposition du secteur bancaire les modèles d’attestation de prestation de serment que les établissements de crédit et les agents en services bancaires et en services d’investissement devront utiliser.