Serment bancaire
S’il s’agit d’un établissement de crédit de droit belge, le serment bancaire est prêté devant un dirigeant effectif de l’établissement. Si l’établissement de crédit est de droit étranger, la prestation intervient devant un dirigeant de la succursale belge de l’établissement.
Pour les agents en services bancaires et en services d’investissement, le serment bancaire est prêté devant un dirigeant effectif de l’agent.
Les modalités d’organisation sont définies par chaque entité visée. Plusieurs personnes peuvent prêter simultanément serment devant le dirigeant concerné. Une attention particulière doit cependant être portée à la solennité de la prestation ainsi qu’au respect du délai de 6 mois dont disposent les prestataires de services bancaires pour prêter serment.
La prestation de serment doit être confirmée par écrit par le dirigeant (effectif) auprès duquel le serment a été presté. L’entité visée conserve cette attestation, en remet copie au prestataire de services bancaires et la met à la disposition de la FSMA à sa demande.
Un modèle d’attestation de prestation de serment est mis à la disposition des établissements de crédit pour les prestations qui devront intervenir à partir du 15 janvier 2025. Dans le courant du premier semestre 2026, la FSMA mettra aussi à la disposition du secteur des modèles d'attestations pour les prestations qui interviendront à partir du 15 juillet 2026.