Où retrouver le détail des modalités applicables à la réception, de la recevabilité et du traitement des plaintes relatives au serment bancaire ?

Les règles et modalités de la réception, de la recevabilité et du traitement des plaintes sont précisées dans un règlement de la FSMA. Ses dispositions sont par ailleurs explicitées dans le commentaire de ce règlement de la FSMA.