Serment bancaire
Le serment bancaire doit être prêté dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau régime à l'égard du prestataire de services bancaires ou, si celle-ci est plus tardive, la date de son entrée en fonction effective. L’entrée en fonction effective peut, selon les cas, être fixée contractuellement ou découler de circonstances de fait.
Pour les personnes fit & proper dont la nomination est soumise à l’approbation préalable du contrôleur prudentiel, ou de la FSMA, le délai de six mois ne pourra commencer à courir qu’après obtention de cette approbation.
Pour les agents en services bancaires et en services d’investissement exerçant en personne physique, ce délai ne pourra commencer à courir qu’à compter de leur inscription effective au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.
Les prestataires de services bancaires qui exercent des fonctions au sein d’une entité visée pendant moins de six mois peuvent donc ne pas prêter serment. Tel pourrait, par exemple, être le cas d’étudiants, de stagiaires ou d’intérimaires. Ces personnes sont toutefois tenues de respecter les règles de conduite individuelles, et ce dès leur entrée en fonction.