Le serment bancaire doit être prêté dans les six mois suivant la date d’entrée en fonction effective du prestataire de services bancaires. L’entrée en fonction effective peut, selon les cas, être fixée contractuellement ou découler de circonstances de fait.
Pour les personnes fit & proper dont la nomination est soumise à l’approbation préalable du contrôleur prudentiel, ou de la FSMA, le délai de six mois ne pourra commencer à courir qu’après obtention de cette approbation.
Pour les agents en services bancaires et en services d’investissement exerçant en personne physique, ce délai ne pourra commencer à courir qu’à compter de leur inscription effective au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.