- L’exercice d’activités bancaires ou la fourniture de services bancaires
Les notions d’activités et services bancaires sont définies par référence à la règlementation bancaire. Il s’agit ainsi de l’ensemble des activités qu’un établissement de crédit est autorisé à exercer de manière harmonisée dans le cadre du passeport européen. Sont par exemple inclus l’offre de tous types de comptes, l’octroi de crédits, la prestation de services de paiement ou encore la fourniture de services d’investissement.
- Les personnes qui prennent directement part à l’exercice d'activités bancaires ou la fourniture de services bancaires
Cette notion couvre notamment les individus directement en contact avec le public pour l’exercice ou la prestation de tels activités ou services. Les collaborateurs qui travaillent dans les services dits du front office doivent ainsi être considérés comme des prestataires de services bancaires.
Sont aussi couvertes les personnes physiques qui, sans être en contact avec le public, accomplissent des actes faisant partie ou découlant directement de l’exercice ou de la fourniture d’activités ou services bancaires. Ainsi, certaines personnes du back office peuvent également être concernées. Ce sera par exemple le cas de celles qui jouent un rôle dans la procédure d’offre ou de conclusion de contrats de crédit, ou dans la prise de décisions d’investissement dans le cadre de la gestion d’un portefeuille. À l’inverse, ne seront pas couverts les collaborateurs travaillant dans le service informatique d’une entité visée, au sein du service juridique, ou d’un service chargé exclusivement du traitement de plaintes ou du recouvrement de créances.
Il appartient aux établissements de crédit (belges ou étrangers établis en Belgique) de fournir à la FSMA la liste des personnes physiques qui, en leur sein ou au sein de leurs agents, répondent à cette définition.