Serment bancaire
Les établissements de crédit (belges ou étrangers établis en Belgique) établissent la liste des prestataires de services bancaires exerçant en leur sein ou pour leur compte au sein d’agences. Cette liste devra préciser la catégorie ou les catégories du prestataire de services bancaires concerné et la date à laquelle il a prêté serment. Bien qu’ils ne soient pas tenus de prêter serment, les prestataires de services bancaires qui exercent des fonctions au sein d’une entité visée pendant moins de six mois doivent être repris dans la liste de prestataires de services bancaires.
Les établissements de crédit notifient cette liste de prestataires de services bancaires et ses actualisations à la FSMA. Cette liste doit être mise à jour deux fois par an et fourni à la FSMA :
- La première liste doit donner un aperçu des prestataires de services bancaires au 15 janvier de l'année concernée. Cette liste doit être fournie à la FSMA dans un délai d’un mois suivant cette date, soit au plus tard le 14 février de chaque année.
- La seconde liste contient l’aperçu des prestataires de services bancaires au 15 juillet de l'année concernée. Cette liste doit être fournie au plus tard le 14 août de chaque année.
Les modalités d'établissement et de notification de cette liste sont disponibles sur le site web de la FSMA.