Serment bancaire
Les établissements de crédit (belges ou étrangers établis en Belgique) établissent la liste des prestataires de services bancaires exerçant en leur sein ou pour leur compte au sein d’agences. Cette liste devra préciser la catégorie ou les catégories du prestataire de services bancaires concerné et la date à laquelle il a prêté serment. Bien qu’ils ne soient pas tenus de prêter serment, les prestataires de services bancaires qui exercent des fonctions au sein d’une entité visée pendant moins de six mois doivent être repris dans la liste de prestataires de services bancaires.
Les établissements de crédit notifient cette liste de prestataires de services bancaires et ses actualisations à la FSMA. Ces actualisations doivent intervenir semestriellement, c’est-à-dire avec une périodicité de six mois :
- La première liste devra donner un aperçu des prestataires de services bancaires au 15 janvier 2025. Cette liste doit être fournie à la FSMA dans un délai d’un mois suivant cette date, soit au plus tard le 14 février 2025.
- La seconde liste contiendra l’aperçu des prestataires de services bancaires au 15 juillet 2025 et sera fournie au plus tard le 14 août 2025.
- Les listes suivantes donneront un aperçu des prestataires de services bancaires au 15 janvier et 15 juillet de l’année concernée et devront être remises à la FSMA au plus tard respectivement le 14 février et le 14 août de l’année en question.
Dans une première étape la liste de prestataires de services bancaires ne devra que contenir les personnes fit & proper (Catégorie 1) et les cadres responsables (Catégorie 2) actifs en établissements de crédit. À compter du 15 juillet 2026, cette liste devra contenir également tous les autres prestataires de services bancaires (voir la question « Quand ce nouveau régime disciplinaire entre-t-il en vigueur ? »).
Les modalités d'établissement et de notification de cette liste sont disponibles sur le site web de la FSMA.