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Instruments de placement

Législation
- Lois
  
  11/07/2018
  Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés(1006.2 KB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Arrêtés royaux
  
  23/09/2018
  Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses(451.67 KB)
  Erratum(37.49 KB)
  
  31/10/1991
  Arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs(253.5 KB)
  (Coordination officieuse : 01/2004)
- Règlements
  
  14/03/2019
  Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (1.63 MB)
  (Coordination officieuse : 14/09/2020)
  
  14/03/2019
  Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (428.49 KB)
  (Coordination officieuse : 14/09/2020)
  
  14/06/2017
  Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE(732.64 KB)
  (Version coordinée du 31/12/2019)
Circulaires et communications
- Communications
  
  20/10/2020
  FSMA_2020_14
  Offre de produits structurés en Belgique : rappel des règles relatives à la gouvernance des produits(624.43 KB)
  
  09/07/2019
  FSMA_2019_13
  Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(813.29 KB)
  Informations à fournir pour les dossiers soumis à la FSMA sur la base de l’article 20 du Règlement Prospectus(60.79 KB)
  (mise à jour 15/12/2020)
  
  13/11/2017
  FSMA_2017_20
  Initial Coin Offerings (ICO)(448.89 KB)

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