Législation Lois 11/07/2018 Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés(pdf - 1006.2 KB) Files Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (pdf - 1006.2 KB) (Coordination officieuse : 07/2022) Arrêtés royaux 23/09/2018 Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses(pdf - 451.67 KB) Files Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses (pdf - 451.67 KB) Attachment(s) Erratum (pdf - 37.49 KB) Règlements 14/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (pdf - 1.63 MB) Files Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (pdf - 1.63 MB) (Coordination officieuse : 14/09/2020) 14/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (pdf - 428.49 KB) Files Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (pdf - 428.49 KB) (Coordination officieuse : 14/09/2020) 14/06/2017 Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE(pdf - 865.7 KB) Files Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (pdf - 865.7 KB) (Version coordinée du 10/11/2021) Circulaires, communications et guide pratique Communications 29/03/2023 FSMA_2023_06 Qualification d’investissements fractionnés en tant qu’instruments de placement(pdf - 627.42 KB) Files Qualification d’investissements fractionnés en tant qu’instruments de placement (pdf - 627.42 KB) 22/11/2022 FSMA_2022_25 Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers(pdf - 703.41 KB) Files Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers (pdf - 703.41 KB) 01/04/2021 FSMA_2021_09 Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ)(pdf - 1.17 MB) Files Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ) (pdf - 1.17 MB) 20/10/2020 FSMA_2020_14 Offre de produits structurés en Belgique : rappel des règles relatives à la gouvernance des produits(pdf - 624.43 KB) Files Offre de produits structurés en Belgique : rappel des règles relatives à la gouvernance des produits (pdf - 624.43 KB) 09/07/2019 FSMA_2019_13 Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(pdf - 813.29 KB) Files Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission (pdf - 813.29 KB) Attachment(s) Informations à fournir pour les dossiers soumis à la FSMA sur la base de l’article 20 du Règlement Prospectus (xlsx - 60.74 KB) (mise à jour 29/03/2022) 13/11/2017 FSMA_2017_20 Initial Coin Offerings (ICO)(pdf - 448.89 KB) Files Initial Coin Offerings (ICO) (pdf - 448.89 KB)
