Professionnels

Instruments de placement

Législation
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  11/12/2012
  FSMA_2012_20
  Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(402.95 KB)
- Communications
  
  09/07/2019
  FSMA_2019_13
  Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(802.4 KB)
  Informations à fournir pour les dossiers soumis à la FSMA sur la base de l’article 20 du Règlement Prospectus(18.67 KB)
  
  13/11/2017
  FSMA_2017_20
  Initial Coin Offerings (ICO)(448.89 KB)

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