PRIIPS

Le règlement PRIIPs impose aux initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (aussi appelés « Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » ou « PRIIPs ») de publier pour chaque produit un document d’informations clés et de le remettre aux investisseurs de détail. L’objectif est de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques de ce produit et les risques qui y sont associés.

Législation
- Législation européenne
  
  Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement parckagés de détail et fondés sur l'assurance (version consolidée)(289.49 KB)
  
  Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juli 2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits(351.27 KB)
  
  Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents(2.84 MB)
  Rectificatif, JO. 13 octobre 2017(373.33 KB) Rectificatif, JO. 15 août 2017(467.54 KB) Rectificatif, JO. 11 mai 2017(311.13 KB)
- Législation belge
  
  Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (art. 37 sexies)(2.33 MB)
  (Officieuze coördinatie: 11/2017)
  
  Arrêté royal du 25 décembré 2017 précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à la FSMA et portant des dispositions diverses(433.28 KB)
Circulaires et communications
- Lignes directrices de la Commission européenne
  
  04/07/2017
  Lignes directrices du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance(412.17 KB)
- Communications
  
  29/12/2017
  FSMA_2017_24
  Notification de documents d’informations clés de PRIIP à la FSMA via l’application « FinPro » (945.67 KB)
Comité mixte des autorités européennes de surveillance

Travaux du Comité mixte des autorités européennes de surveillance (questions-réponses, diagramme de flux)

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