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PRIIPS

Le règlement PRIIPs impose aux initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (aussi appelés « Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » ou « PRIIPs ») de publier pour chaque produit un document d’informations clés et de le remettre aux investisseurs de détail. L’objectif est de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques de ce produit et les risques qui y sont associés.

Législation
Législation belge
Arrêté royal du 25 décembré 2017 précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à la FSMA et portant des dispositions diverses(pdf - 433.28 KB)
Files
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (art. 37 sexies)(pdf - 2.72 MB)
Files

(Officieuze coördinatie: 12/2022)

Législation européenne
Règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission du 6 septembre 2021 portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n o 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article(pdf - 973.71 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents(pdf - 2.84 MB)
Files
Attachment(s)
Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juli 2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits(pdf - 351.27 KB)
Files
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement parckagés de détail et fondés sur l'assurance (version consolidée)(pdf - 289.49 KB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
FSMA_2021_13
Feedback Statement contenant les conclusions d’un contrôle qualitatif des PRIIPs KIDs(pdf - 872.75 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2017_24
Notification de documents d’informations clés de PRIIP à la FSMA via l’application « FinPro » (pdf - 1.22 MB)
Files
Lignes directrices de la Commission européenne
Lignes directrices du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance(pdf - 412.17 KB)
Files
Comité mixte des autorités européennes de surveillance
Travaux du Comité mixte des autorités européennes de surveillance (questions-réponses, diagramme de flux)
Liens
Joint ESA supervisory statement concerning the performance scenarios in the PRIIPs KID(pdf - 965.29 KB)
Files