Le 26 septembre 2025, la commission des sanctions de la FSMA a rendu sa décision concernant Nyrstar SA et les administrateurs de la société qui étaient en fonction au moment des faits. Cette décision est publiée sur le site web de la FSMA.
Pour rappel, cette décision fait suite aux rapports d’instruction de l’auditeur et aux décisions prises par le comité de direction les 30 septembre 2022 et 26 septembre 2023 d’engager, sur la base de ces rapports, une procédure devant la commission des sanctions à l’encontre de Nyrstar SA et de ses administrateurs, procédure pouvant donner lieu à l’imposition d’une amende administrative. De plus amples informations à ce sujet figurent dans les communiqués de presse de la FSMA des 25 juillet 2022 et 30 septembre 2022, qui, tout comme ce communiqué, ont été publiés afin d'informer correctement le marché.
La commission des sanctions a constaté deux infractions dans le chef de Nyrstar SA : une violation de l’interdiction des manipulations de marché, énoncée à l’article 15 du règlement relatif aux abus de marché (règlement (UE) n° 596/2014), et un manquement à l’obligation qui lui incombait, en vertu de l’article 17 du même règlement, d’informer la FSMA du report de la publication d’une information privilégiée, immédiatement après avoir procédé à cette publication, et de faire état, par écrit, de la manière dont les conditions légales permettant un tel report avaient été respectées.
En ce qui concerne la violation de l’interdiction des manipulations de marché, la commission des sanctions estime plus précisément que Nyrstar SA a diffusé des informations fausses ou trompeuses en faisant mention, dans sa communication du 30 octobre 2018, d’une forte liquidité engagée de 631 millions d’euros, alors que celle-ci était entre-temps tombée à 440 millions d’euros et que les dernières prévisions hebdomadaires de liquidité à fin décembre 2018 se stabilisaient autour d’un montant positif inférieur à 200 millions d’euros, et en qualifiant en outre, sur son site web, cette liquidité de « renforcée », alors qu’elle avait diminué par rapport au trimestre précédent.
Ainsi, le deuxième des trois griefs du comité de direction concernant le non-respect de l’interdiction des manipulations de marché est jugé partiellement fondé, les autres allégations relatives à la publication d’informations prétendument trompeuses sur la position de solvabilité et de liquidité de Nyrstar SA, notamment sur son ratio d’endettement et la restructuration de son capital, étant rejetées.
Nyrstar SA est acquittée du premier grief (publication d’informations prétendument fausses ou trompeuses sur sa relation avec Trafigura et sur certains accords commerciaux) et du troisième grief (publication d’informations prétendument fausses ou trompeuses concernant la contribution au résultat attendue du redéveloppement du site de sa fonderie de zinc à Port Pirie).
Les administrateurs (ou les représentants permanents des administrateurs) de Nyrstar SA qui étaient en fonction au moment des faits sont acquittés du grief selon lequel ils auraient, en tant que membres du conseil d’administration de Nyrstar SA, participé à la décision de diffuser, pour le compte de Nyrstar SA, des informations sur sa position de liquidité dont le caractère faux et trompeur a été établi, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses.
La commission des sanctions inflige à Nyrstar SA, pour les infractions constatées dans son chef, une amende administrative d’un montant de 80.000 euros.