À partir du 15 juillet 2026, le serment bancaire sera applicable à environ 30 000 banquiers. Ce régime disciplinaire rend les banquiers personnellement responsables de leurs actes : ils doivent agir avec intégrité et professionnalisme et traiter leurs clients de manière équitable.
Le serment bancaire est applicable depuis début 2025 à certaines catégories de banquiers et sera élargi cet été à l’ensemble des banquiers visés. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) fournit des explications concernant la poursuite de l’entrée en vigueur du serment bancaire et rappelle un certain nombre d’obligations importantes.
La nouvelle phase du serment bancaire
Les règles du serment bancaire s'appliquent depuis début 2025 à environ 4 000 personnes actives dans le secteur bancaire : les personnes dirigeantes, les personnes exerçant une fonction clé et les cadres responsables des établissements de crédit.
Le 15 juillet 2026, le régime sera élargi aux :
- personnes chargées de la direction effective et cadres responsables actifs auprès d’agents en services bancaires et en services d’investissement (personnes morales) des établissements de crédit ;
- agents en services bancaires et en services d’investissement (personnes physiques) des établissements de crédit ;
- autres personnes qui, auprès des établissements de crédit ou leurs agents, prennent directement part à l’exercice d’activités bancaires ou à la fourniture de services bancaires.
Le secteur estime que 30 000 personnes actives dans le secteur bancaire seront alors soumises au serment bancaire.
Les obligations au cœur du serment bancaire
Les banquiers soumis au serment bancaire (prestataires de services bancaires) doivent :
- Prêter le serment bancaire
Ils doivent prêter le serment dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette réglementation ou suivant leur entrée en fonction effective. La FSMA a publié sur son site web des cartographies précisant auprès de qui le serment doit être prêté.
Les personnes dirigeantes et les personnes exerçant une fonction clé prêtent serment à la FSMA. Depuis début 2025, environ 550 banquiers ont déjà prêté serment au cours de 19 séances organisées à la FSMA. L’inscription se fait en ligne.
Les autres prestataires de services bancaires prêtent serment auprès d’un dirigeant effectif de leur établissement. Pour les dirigeants effectifs qui doivent prendre acte de la prestation de serment, la FSMA tient des modèles d’attestation à disposition sur son site web.
- Respecter les règles de conduite individuelles
Les prestataires de services bancaires doivent agir avec honnêteté et intégrité, ainsi qu’avec compétence et professionnalisme. Ils doivent également tenir compte des intérêts de leurs clients et les traiter équitablement. Ces règles déontologiques sont précisées par un arrêté royal.
- Présenter une attestation d’absence d’interdiction professionnelle avant toute embauche
Le non-respect d’une des obligations évoquées (prestation de serment et règles déontologiques) peut mener à une sanction disciplinaire imposée par la FSMA, dont une interdiction d’exercer la profession pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Un canal spécifique pour les plaintes est prévu à cet égard.
Pour garantir l’effectivité de ce type de sanctions, les candidats prestataires de services bancaires doivent remettre à leur futur employeur - un établissement de crédit ou un agent en services bancaires et en services d’investissement - une attestation de la FSMA démontrant l’absence d’interdiction professionnelle. Les candidats peuvent se rendre à cet effet sur le site web de la FSMA.
Depuis début 2025, la FSMA a délivré près de 1 500 attestations.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la FSMA, contenant une série de questions-réponses (FAQ).