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Entreprises de marché et marchés

Listes
Entreprises de marché belges
MTF exploités par des entreprises de marché belges
MTF belges enregistrés en tant que marché de croissance des PME
Marchés réglementés belges
Exploitants belges de MTF et liste des MTF qu'ils exploitent
Législation
Lois
Loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique(pdf - 25.51 MB)
Files
Loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE(pdf - 1.83 MB)
Files

(Coordination officieuse : 06/2021)

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir chapitre II)(pdf - 1.88 MB)
Files

(Coordination officieuse : 12/2023)

Arrêtés royaux
Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation(pdf - 425.83 KB)
Files

(Coordination officieuse : 09/2018)

Arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie(pdf - 410.57 KB)
Files

(Coordination officieuse : 07/2017)

Circulaires, communications et guide pratique
Orientations de l'ESMA
FSMA_2022_21
Orientations relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR(pdf - 468.97 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2018_02
Orientations relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données(pdf - 346.83 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2017_15
Orientations concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la MiFID II(pdf - 334.24 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2017_12
Orientations relatives à l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation(pdf - 333.88 KB)
Files
Attachment(s)
Communications
Approbation des règles de marché
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext (dénomination commerciale : Euronext Growth), un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 18 octobre 2019
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext Brussels (dénomination commerciale : Euronext Growth)
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext
Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA
Approbation des règles de marché d'Alternext
Approbation des règles de marché d'Alternext