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Quels sont les frais et taxes qui peuvent être facturés ?

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Le montant de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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que vous vous constituez dépend avant tout du montant de vos La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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et du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
attribué par l' Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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. Vous devez en outre tenir compte d'un certain nombre de taxes et de frais qui vont être déduits des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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ou des réserves constituées et qui, par conséquent, auront un impact négatif sur la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à venir. Nous allons ci-dessous passer en revue les plus importants d'entre eux.

1. La taxe sur la prime

Une taxe de 4,4 % est due sur les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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versées pour financer une convention PLCIPP ou pour constituer une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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pour dirigeants d’entreprise. Cette taxe sur la prime est parfois également appelée taxe d’assurance.

Dans le cas des dirigeants d'entreprise indépendants, il se peut que l'entreprise prenne en charge la taxe sur la prime et la verse en plus des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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dues. Mais il est également possible que cette taxe soit mise à charge du dirigeant d’entreprise indépendant et qu’elle soit déduite des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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. Cela dépend du Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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ou, dans le cas d'un Un employeur peut promettre une pension complémentaire à un travailleur en particulier. Dans ce cas, on parle d'un engagement de pension individuel.
Un des objectifs de la loi relative aux pensions complémentaires était de rendre la pension complémentaire accessible au plus grand nombre possible de travailleurs. C'est pourquoi l'octroi d'un engagement de pension individuel a été soumis à des conditions strictes.
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(EPI), de ce que l’entreprise et le dirigeant d'entreprise ont mutuellement convenu.

Les cotisations versées dans le cadre d’une PLCI sont exonérées de la taxe sur la prime.

2. Frais prélevés par l’organisme de pension

Les organismes de pension facturent des frais pour la gestion de votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  • Frais sur les La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    La plupart des contrats prévoient un prélèvement de frais sur les La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    .
    Ils portent parfois le nom de frais d’encaissement ou de frais d’entrée.
    Ces frais sont, dans de nombreux cas, calculés en pourcentage des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    , mais il existe aussi d’autres options, telles qu’un montant fixe (forfaitaire).

  • Frais sur les réserves

    L’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    prélève en outre annuellement des frais sur les réserves.
    Il est alors question de frais de gestion, de commissions de gestion ou de chargement d’inventaire.
    Les frais sont ici aussi le plus souvent exprimés en pourcentage. Les pourcentages des frais de gestion sont en général bien moins élevés que ceux des frais d’entrée. La différence est que les frais de gestion sont prélevés année après année et cela sur la totalité du montant des réserves constituées. Cela se traduit par un Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
    Exemple :
    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
    moindre. Les frais de gestion peuvent donc peser lourdement sur votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    future.

  • Frais de switch

    Une gestion par le biais d’un produit d’assurance de la branche 23 vous offre souvent le choix entre plusieurs fonds d’investissement. Le contrat prévoit en général la possibilité de passer d’un fonds à l’autre. Un tel changement peut aussi entraîner des frais.

    Le montant des frais et leur mode de calcul diffèrent d’un Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    à l’autre. Il peut de plus y avoir des différences significatives entre les divers types de conventions de pension au sein d'un même Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    . Les frais peuvent également varier en fonction de l'intermédiaire (le courtier en assurances par exemple) auprès duquel vous souscrivez le contrat.

3. financement des couvertures de risque

Outre la constitution d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, une convention de pension prévoit en général des couvertures de risque, telles qu’une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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ou une Une couverture invalidité garantit que si un travailleur tombe en incapacité de travail, il reçoit le paiement d'un capital ou d'une rente.
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par exemple.

En fonction des clauses du contrat, le financement des couvertures de risque est :

  • déduit des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    (seul le solde de la contribution est dans ce cas affecté à la constitution de la pension) ; ou
  • prélevé périodiquement sur les réserves constituées.