Qu’en est-il si l’échéance de la convention de pension ne coïncide pas avec la date de votre départ à la retraite ?

1. Vous partez à la retraite après l’échéance/l’âge de retraite prévu dans la convention de pension

La pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer se constitue jusqu'à la pension légale. Qu’en est-il si votre convention de pension vient à échéance plus tôt ou si elle prévoit un âge de retraite plus précoce ? Comment votre pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer sera-t-elle gérée pendant ces années supplémentaires ?

Conventions PLCI, conventions PLCIPP et dirigeants d’entreprise indépendants affiliés à un plan de pension de type contributions définies :

L’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer a pris des engagements contractuels et a garanti certains rendements jusqu’à une date précise ou un âge de retraite donné (votre 60e anniversaire par exemple). Dans ce cas, la convention (et les garanties prévues) expire en effet à l’échéance fixée, mais l’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer continuera de gérer vos réserves et vos éventuelles contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer supplémentaires après l’échéance/l’âge de retraite figurant dans la convention de pension.

Dirigeants d’entreprise indépendants affiliés à un plan de pension de type prestations définies :

• Si vous êtes toujours actif en tant que dirigeant d’entreprise au sein de la société, la constitution de la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer va se poursuivre selon la même formule que celle prévue dans le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer . Il sera tenu compte de l’évolution des éléments de la formule, telles que des augmentations de salaire ou des changements de situation familiale. Les années de service supplémentaires seront prises en compte aussi longtemps que le nombre maximum d'années de service reconnu n'aura pas été atteint.

• Si vous n’êtes plus actif en tant que dirigeant d’entreprise au sein de la société, le montant auquel vous avez droit à l’échéance/l’âge de retraite contractuel (60 ans par exemple) n’évoluera plus par la suite.

  Vous avez dans ce cas la possibilité de transférer vos réserves de pension de façon à ce qu’elles puissent encore bénéficier d’un rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer .

Dirigeants d’entreprise indépendants affiliés Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer à un plan de pension de type cash balance :

• Les contributions La pension complémentaire peut être financée par :
  
  les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
  
  et/ou
  
  les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
  
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer continueront d’être attribuées tant que vous serez actif en tant que dirigeant d’entreprise au sein de la société, même au-delà de l’échéance/de l’âge de retraite prévu dans le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer . Elles resteront capitalisées sur la base du rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer déterminé dans le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer .
• Vos réserves de pension continueront d’être capitalisées sur la base du rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer déterminé dans le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer même lorsque vous ne serez plus actif en tant que dirigeant d’entreprise au sein de la société.

2. Votre pension complémentaire est versée avant l’échéance prévue dans la convention de pension

La pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer est versée automatiquement lors de votre départ à la retraite, même si celui-ci a lieu avant l’échéance ou l’âge de retraite contractuel prévu dans la convention de pension.

L’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer ne peut pas traiter ce versement comme un « rachat », ce qui implique que :

• l’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer ne peut imputer de coûts supplémentaires ni d’indemnité de rachat ;
• l’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer doit verser la totalité de la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer et pas seulement le capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer -décès.