Vous pouvez transférer votre réserve vers un contrat d’assurance individuel particulier

Vous souhaitez peut-être que votre réserve de pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer soit gérée sans lien avec le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer de votre précédent ou nouvel employeur (ou secteur). Dans ce cas, la loi permet de transférer votre réserve de pension vers un contrat d’assurance-vie individuel, que vous pouvez conclure à cet effet auprès d’une entreprise d’assurances. Cependant, tous les types de contrats d’assurance n’entrent pas en ligne de compte. Il s’agit d’un type spécifique de contrat d’assurance, pour lequel il existe des règles particulières et qui ne peut être proposé que par une entreprise d’assurances disposant pour ce faire d’un agrément particulier.

Quels sont les contrats qui entrent en ligne de compte ? Qui peut proposer de tels contrats ?

• Seules les entreprises d’assurances disposant d’un agrément particulier peuvent proposer ce type de contrats. Vous pouvez consulter ici la liste de ces entreprises d’assurances.
• Les entreprises d’assurances qui proposent ces contrats ont l’obligation de répartir la totalité des bénéfices réalisés dans le cadre de ces contrats entre les affiliés Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
  
  affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
  
  pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
  ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  
  
  dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
  
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  Fermer .
• Seuls les contrats d’assurance avec rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer garanti (branche 21) entrent en ligne de compte.
• L’entreprise d’assurances concernée a l’obligation d’accepter votre réserve de pension. Si vous désirez une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer qui dépasse 60 % de la future pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer , l’entreprise d’assurances peut toutefois soumettre l’acceptation de cette couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer plus élevée à un examen médical.
• Les frais qui peuvent être facturés par l’entreprise d’assurances sont limités par la loi :
  • Si des frais sont retenus sur les cotisations, ceux-ci ne peuvent pas dépasser 5 % des cotisations. Cela vaut également pour les frais qui sont retenus sur votre réserve de pension lors du transfert.
  • Les frais de gestion annuels ne peuvent pas dépasser 0,1 % de la réserve de pension et 0,05 % du capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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    Fermer qui est assuré en cas de décès.

Quelles sont les conséquences d’un transfert ?  

Lorsque vous décidez de transférer votre réserve de pension vers un contrat d’assurance individuel, vous quittez le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer de votre précédent employeur ou secteur. Après le transfert, votre réserve de pension va évoluer selon les règles de ce nouveau contrat d’assurance et plus selon les règles du plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer initial. Cela signifie notamment que :

• La prestation acquise, que vous retrouvez sur la fiche de sortie Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.
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  Fermer , n’est plus garantie.
• La garantie de rendement légale ne s’applique plus à la réserve que vous transférez vers le nouveau contrat d’assurance.
• Les rendements qui étaient éventuellement garantis par l’ organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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  Fermer dans le cadre du plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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  Fermer initial ne sont plus d’application après le transfert.

Que vais-je recevoir lorsque je prendrai ma retraite ?

Ce que vous recevrez au moment de votre mise à la retraite dépend de deux facteurs :

• La formule que vous choisissez :

  Les entreprises d’assurances proposent généralement différentes formules. Dans le cadre de celles-ci, vous pouvez, dans certaines limites, déterminer vous-même la façon dont vous voulez répartir vos réserves de pension pour le financement de votre pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer , d’une part, et pour une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer , d’autre part.

  Si vous choisissez une formule avec une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer (plus élevée), une plus grande partie de votre réserve de pension sera utilisée pour le financement de cette couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer , et il restera moins pour le financement de votre pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer . Votre pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer tombera donc à un niveau inférieur à celui obtenu si vous choisissez une formule avec une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer plus limitée ou sans couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer .  

• Le rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer (garanti)

  Après le transfert, votre réserve de pension va évoluer selon les règles du nouveau contrat. Il est donc dans votre intérêt de bien vous informer à l’avance des conditions contractuelles. Les contrats d’assurance que vous pouvez conclure dans ce cadre sont toujours des contrats d’assurance avec rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer garanti (branche 21). La loi ne fixe pas de rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer minimal. Celui-ci peut varier d’une entreprise à l’autre. Les rendements qui sont actuellement garantis par les entreprises d’assurances seront souvent inférieurs au rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
  Exemple :
  Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
  Fermer auquel vous auriez droit si vous laissiez votre réserve de pension dans le plan de pension de votre précédent employeur ou secteur. Le risque est donc réel que votre pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer soit inférieure si vous transférez votre réserve de pension vers un contrat d’assurance individuel. Ce sera d’autant plus le cas à mesure que vous optez pour une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer (plus élevée).

Si vous voulez savoir ce que signifierait concrètement pour vous un transfert vers un contrat d’assurance individuel, vous devez prendre contact avec l’entreprise d’assurances vers laquelle vous envisagez un transfert. Si vous communiquez le montant de votre réserve de pension, cette entreprise d’assurances peut calculer quelle sera la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer que vous recevrez plus tard, en tenant compte de la formule que vous choisissez. Vous devez comparer ce montant (ou ces montants lorsque plusieurs formules sont proposées) avec la prestation acquise, que vous retrouvez sur la fiche de sortie Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.
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Fermer . La prestation acquise La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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Fermer est le montant auquel vous avez droit si vous laissez votre réserve de pension dans le plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer de votre ancien employeur ou secteur sans modification de l'engagement de pension.

Que reçoivent mes proches si je décède ?

Vous pouvez généralement choisir parmi différentes formules, où le rapport entre pension et décès varie.

Quelques formules fréquentes :

• Uniquement constitution de pension, sans couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer . La réserve de pension continue de croître, mais lorsque vous décédez, vos proches ne reçoivent rien (c’est ce que l’on appelle dans le jargon un capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer différé sans contre-assurance, en abrégé CDSC).
• Le remboursement de la réserve de pension en cas de décès. La réserve de pension continue de croître. Si vous décédez, la réserve de pension constituée à ce moment-là est versée aux proches (c’est ce que l’on appelle dans le jargon un capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer différé avec remboursement des réserves, en abrégé CDARR).
• Un capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer décès égal au capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer de pension. La réserve de pension continue de croître. En cas de décès, vos proches reçoivent un capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer égal au capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  Fermer de pension que vous auriez reçu au moment de la retraite (c’est que l’on appelle dans le jargon une assurance mixte 10/10).
• …

Etant donné que vous pouvez choisir une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer , le transfert vers un contrat d’assurance individuel peut être intéressant lorsque la couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer du plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer initial prend fin après votre sortie de service.

Tenez cependant compte du fait que la couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer est financée à partir de votre réserve de pension et qu’une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer (plus élevée) entraînera forcément une pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer moindre.

Les avantages et les inconvénients d’un transfert vers un contrat d’assurance individuel particulier