Action

Qu’est-ce qu’une action ?

Une action correspond à une part du capital social d’une société. Il s’agit donc d’un titre de propriété.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’acquisition d’une action se fait généralement en bourse. La cotation boursière d’une action d’une société cotée fluctue en fonction des achats et des ventes des investisseurs. Le cours d’une action dépend donc de l’offre et de la demande pour celle-ci.

Les actions constituent un placement risqué. En effet, l’actionnaire est soumis à l’évolution à la hausse ou à la baisse du cours de bourse. L’investisseur peut réaliser une plus-value mais également perdre la totalité ou une partie du capital investi.

Quelles règles s’appliquent ?

Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé sont soumises à diverses obligations d’information qui découlent notamment de la réglementation en matière de transparence, d’abus de marché et d’offres au public d’instruments de placement.

Que fait la FSMA ?

La FSMA assure le contrôle de l’information financière diffusée par les sociétés ainsi que la surveillance des marchés financiers. La FSMA mène ce contrôle de différentes manières :

• la FSMA veille à ce que les informations publiées par les sociétés cotées soient complètes, donnent une image fidèle de la société en question et soient mises à la disposition du public en temps utile ;
• la FSMA surveille le fonctionnement des marchés financiers eux-mêmes tout en exerçant un contrôle sur les infrastructures de marché, comme Euronext Brussels ;
• lors d’une offre publique d’acquisition (OPA), la FSMA s’assure du respect des règles visant à garantir l’égalité de traitement des actionnaires ;
• la FSMA contrôle les informations fournies par les sociétés cotées et non cotées lorsqu’elles procèdent à une offre au public ou à une cotation d’actions en Belgique. Dans le cas d’une offre au public :
  • visée par l’obligation de publier un prospectus, la FSMA approuve préalablement le prospectus ainsi que toute publicité relative à l’offre, ou vérifie si le prospectus a été approuvé à l’étranger ;
  • requérant la publication d’une note d’information, la FSMA peut, après la publication de la note d’information par l’émetteur et/ou l’offreur, contrôler son contenu et la publicité faite pour cette offre ;
  • effectuée avec l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif, la FSMA n’approuve pas préalablement la fiche d’informations clés sur l’investissement mais elle peut, si l’offre est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de services de financement participatif agréé par la FSMA, en contrôler le contenu par la suite.
• la FSMA peut intervenir de différentes manières lorsqu’une société ne se conforme pas aux règles en vigueur (par exemple, publier une mise en garde, suspendre une offre au public, suspendre la cotation d’une action, infliger une amende, ...) ;
• la FSMA peut examiner les situations susceptibles de constituer une opération d’initié ou une manipulation de marché et, le cas échéant, les sanctionner.

Où trouver plus d’informations ?