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Obligation

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Une obligation correspond à un titre de créance négociable émis par un gouvernement, une société ou une institution pour emprunter de l’argent auprès d’investisseurs.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Dans la majorité des cas, l’investisseur qui achète une obligation perçoit un coupon sur base annuelle. Il s’agit d’un montant calculé sur base du taux d’’intérêt lié à cette obligation. A l’échéance de l’obligation, l’émetteur de l’obligation rembourse le montant emprunté à l’investisseur.

A noter que pendant leur durée de vie, certaines obligations font l’objet d’une cotation en bourse. Cela offre la possibilité à l’investisseur de les revendre avant leur échéance ou d'en acheter d’autres déjà émises sur le marché.

Quelles règles s’appliquent ?

Les émetteurs dont les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé sont soumis à diverses obligations d’information qui découlent notamment de la réglementation en matière de transparence, d’abus de marché et d’offres au public d’instruments de placement.

Que fait la FSMA ?

Lors d’une offre au public ou d’une cotation d’obligations en Belgique, la FSMA approuve préalablement le prospectus ainsi que toute publicité relative à l’offre ou vérifie si le prospectus a été approuvé à l’étranger.

Si l’offre relève du régime relatif à la note d’information, la FSMA peut, après la publication de la note d’information par l’émetteur et/ou l’offreur, contrôler son contenu et la publicité faite pour cette offre.

Dans le cas d’une offre au public effectuée avec l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif, la FSMA n’approuve pas préalablement la fiche d’informations clés sur l’investissement mais elle peut, si l’offre est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de services de financement participatif agréé par la FSMA, en contrôler le contenu par la suite.

La FSMA contrôle si les informations destinées aux consommateurs financiers sont compréhensibles et conformes à la réglementation. La FSMA veille également à ce que les consommateurs aient une vision claire des frais et des risques liés aux obligations.

De plus, la FSMA assure le contrôle de l’information financière diffusée par les émetteurs ainsi que la surveillance des marchés financiers.

Où trouver plus d’informations ?

Vous trouverez davantage d’informations sur Wikifin.be.