Consommateurs

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Une obligation correspond à un titre de créance négociable émis par un gouvernement, une société ou une institution pour emprunter de l’argent auprès d’investisseurs.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Dans la majorité des cas, l’investisseur qui achète une obligation perçoit un coupon sur base annuelle. Il s’agit d’un montant calculé sur base du taux d’’intérêt lié à cette obligation. A l’échéance de l’obligation, l’émetteur de l’obligation rembourse le montant emprunté à l’investisseur.

A noter que pendant leur durée de vie, certaines obligations font l’objet d’une cotation en bourse. Cela offre la possibilité à l’investisseur de les revendre avant leur échéance ou d'en acheter d’autres déjà émises sur le marché.

Quelles règles s’appliquent ?

Les émetteurs dont les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé sont soumis aux obligations d’information qui découlent de la directive transparence.

Que fait la FSMA ?

Lors de l’émission publique d’obligations en Belgique, la FSMA approuve préalablement le prospectus ainsi que toute publicité relative à l’offre ou vérifie si le prospectus a été approuvé à l’étranger.

La FSMA contrôle si les informations destinées aux consommateurs financiers sont compréhensibles et conformes à la réglementation. La FSMA veille également à ce que les consommateurs aient une vision claire des frais et des risques liés aux obligations.

De plus, la FSMA assure le contrôle de l’information financière diffusée par les émetteurs ainsi que la surveillance des marchés financiers.

Où trouver plus d’informations ?

Vous trouverez davantage d’informations sur Wikifin.be.