Qu’est-ce qu’un bon d’État ?
Un bon d’État correspond à un titre de créance émis par l'État pour les investisseurs de détail. Il s'agit le plus souvent d’une obligation à revenu fixe, à durée déterminée et offrant un coupon annuel.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le gouvernement procède à des émissions de bons d’État quatre fois par an (mars, juin, septembre, décembre), pour une durée de généralement 5, 8 ou 10 ans. Ces bons d’État sont cotés à la bourse de Bruxelles.
L'État s’engage à payer à l’investisseur un taux d’intérêt fixé à l’avance, appelé coupon, pendant toute la durée de vie du bon d’État. De plus, il s’engage à rembourser la totalité du capital investi à l’échéance du titre.
Quelles règles s’appliquent ?
Dans le cadre de la commercialisation d’un bon d’État, les pouvoirs publics doivent mettre certaines informations à la disposition des investisseurs intéressés. Les publicités pour les bons d’État doivent également respecter certaines règles légales.
Que fait la FSMA ?
La FSMA contrôle le respect de la législation relative aux informations sur les bons d’État et aux publicités pour ces produits.
Où trouver plus d’informations ?
Vous trouverez davantage d’informations au sujet des bons d’État sur Wikifin.be et sur le site internet de l'Agence Fédérale de la Dette.