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Qu’est-ce qu’un bon d’état ?

Un bon d’état correspond à un titre de créance émis par l'état pour les investisseurs de détail. Il s'agit le plus souvent d’une obligation à revenu fixe, à durée déterminée et offrant un coupon annuel.  

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le gouvernement procède à des émissions de bons d’état quatre fois par an (mars, juin, septembre, décembre), pour une durée de généralement 5, 8 ou 10 ans. Ces bons d’état sont cotés à la bourse de Bruxelles.

L'état s’engage à payer à l’investisseur un taux d’intérêt fixé à l’avance, appelé coupon, pendant toute la durée de vie du bon d’état. De plus, il s’engage à rembourser la totalité du capital investi à l’échéance du titre.

Quelles règles s’appliquent ?

Dans le cadre de la commercialisation d’un bon d’état, les pouvoirs publics doivent mettre certaines informations à la disposition des investisseurs intéressés. Les publicités pour les bons d’état doivent également respecter certaines règles légales.

Que fait la FSMA ?

La FSMA contrôle le respect de la législation relative aux informations sur les bons d’état et aux publicités pour ces produits.

Où trouver plus d’informations ?

Vous trouverez davantage d’informations au sujet des bons d’état sur Wikifin.be et sur le site internet de l'Agence Fédérale de la Dette.