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Que contient le registre central des sanctions disciplinaires et des interdictions professionnelles ?

Les sanctions disciplinaires prononcées par la FSMA en vertu de ce régime disciplinaire seront consignées dans un registre central. Celui-ci reprendra l'identité du prestataire de services bancaires sanctionné, le type de sanction imposée et le jour de son prononcé.

Ce registre mentionnera aussi les interdictions professionnelles prononcées par la FSMA ou la Banque Nationale de Belgique en vertu des règlementations applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de bourse et aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.

La FSMA agira dès lors en qualité de guichet unique.

Tout candidat à une fonction de prestataire de services bancaires pourra obtenir auprès de la FSMA une attestation confirmant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions professionnelles susvisées. Cette attestation devra être délivrée à toute entité visée avant de pouvoir exercer une fonction de prestataire de services bancaires.