Régime transitoire

Questions clés

45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 19/01/2022
109. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?

Last modified on 20/02/2019
- Intermédiaires en crédit à la consommation
- Prêteurs
110. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d'un régime transitoire en ce qui concerne les exigences d'examen en crédit hypothécaire ?

Last modified on 20/02/2019
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Prêteurs
115. De combien de temps disposent les prêteurs pour introduire leur dossier d'agrément ?

Last modified on 18/12/2018
- Prêteurs
171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last modified on 19/08/2022