Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
PCP
Aspects pratiques
Autres

Questions clés

Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

9. À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 05/08/2022
10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last modified on 18/11/2022
14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/10/2018
15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 05/08/2022
17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last modified on 02/12/2016
19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 27/12/2018
20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last modified on 25/08/2016
22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last modified on 28/12/2021
25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last modified on 28/12/2021
27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last modified on 07/11/2016
30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last modified on 07/12/2016
32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last modified on 10/08/2022
33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last modified on 28/11/2016
34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last modified on 28/12/2021
35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last modified on 05/04/2017
38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last modified on 29/10/2018
39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last modified on 27/11/2019
40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last modified on 28/12/2021
41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 18/11/2022
45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 19/01/2022
46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last modified on 08/08/2022
47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 08/08/2022
48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last modified on 08/08/2022
49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2023
50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last modified on 29/12/2023
51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last modified on 14/02/2022
52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last modified on 28/12/2021
54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last modified on 14/02/2022
56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last modified on 28/12/2021
58. Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

Last modified on 08/08/2022
60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last modified on 25/08/2016
62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 22/03/2024
68. Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 17/01/2022
70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 24/06/2022
75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last modified on 14/11/2019
77. Quelle contribution annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2022
78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 15/11/2016
81. Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public" ("PCP") ?

Last modified on 08/08/2022
86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 27/11/2019
89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last modified on 26/08/2016
92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 10/01/2022
117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last modified on 01/09/2022
118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last modified on 29/12/2023
119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last modified on 04/08/2022
120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last modified on 31/12/2021
121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last modified on 10/08/2022
122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last modified on 22/09/2020
123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last modified on 07/09/2020
124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last modified on 02/12/2016
126. A quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 28/02/2022
129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last modified on 10/08/2022
131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last modified on 10/08/2022
134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last modified on 22/03/2024
135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last modified on 26/08/2016
136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last modified on 13/02/2023
137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last modified on 05/06/2023
140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last modified on 06/11/2018
149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last modified on 15/11/2023
156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last modified on 08/11/2016
159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last modified on 04/01/2022
164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last modified on 10/08/2022
172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last modified on 10/01/2022
173. Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?

Last modified on 13/02/2023
177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last modified on 24/06/2022
178. Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?

Last modified on 10/01/2022
183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last modified on 25/04/2023
184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last modified on 29/12/2021
197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last modified on 29/12/2021
198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last modified on 14/11/2019
199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last modified on 08/11/2018
200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last modified on 07/11/2019
247. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
248. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier en services bancaires et d'investissement ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
249. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent en services bancaires et en services d’investissement ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
250. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier en services bancaires et en services d’investissement ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
251. Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et d’investissement, d’un "passeport européen" ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
252. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent en services bancaires et en services d’investissement

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
253. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier en services bancaires et en services d’investissement

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
254. Comment puis-je vérifier quelles entreprises disposent d'un agrément ou d'une autorisation pour exercer en Belgique l’activité d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement ?

Last modified on 22/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
255. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire en services bancaires et d’investissement ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
256. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut-il avoir un mandat ou une procuration sur les comptes de ses clients ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
257. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut-il être inscrit dans plusieurs catégories du registre ?

Last modified on 01/03/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
258. Puis-je, en tant que courtier en services bancaires et en services d’investissement, fournir des conseils en investissement pour mon propre compte ?

Last modified on 04/11/2016
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
259. Puis-je, en tant qu'intermédiaire en services bancaires et d’investissement, faire référence à mon activité de planification financière ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
260. Puis-je, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et d’investissement, exercer également l’activité de planificateur financier ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
261. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de services bancaires et de services d'investissement" ?

Last modified on 01/03/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
262. Pour quelles entreprises puis-je agir en tant qu'intermédiaire en services bancaires et d’investissement ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
263. Sur quelles matières portent les examens relatifs à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement ?

Last modified on 15/02/2023
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
264. Où puis-je trouver la réglementation à respecter par les intermédiaires en services bancaires et d’investissement ?

Last modified on 22/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
265. Qu'est-ce l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement ?

Last modified on 26/01/2024
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
266. Qu'est-ce qu'un "agent en services bancaires et en services d'investissement" ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
267. Qu’est-ce qu’un "dirigeant effectif 'banque'" ?

Last modified on 04/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
268. Qu’est-ce qu’un "courtier en services bancaires et en services d’investissement" ?

Last modified on 24/06/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
269. Qu’est-ce qu’un "intermédiaire en services bancaires et d’investissement" ?

Last modified on 04/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
270. Quelles catégories d’intermédiaires en services bancaires et d’investissement existe-t-il ?

Last modified on 04/01/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
271. Quels documents un agent en services bancaires et en services d’investissement doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
272. Quels documents un courtier en services bancaires et d'investissement doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
273. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
275. Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire en services bancaires et d'investissement ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
276. Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
300. Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?

Last modified on 29/12/2021
301. A quels intermédiaires la législation anti-blanchiment s’applique-t-elle ?

Last modified on 01/02/2019
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
302. Quelles obligations de la législation anti blanchiment doivent être respectées par les intermédiaires ?

Last modified on 24/01/2023
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
312. Qu’est-ce qu’une entreprise réglementée ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
319. Quelles exigences sont imposées aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement par MIFID II ?

Last modified on 14/02/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
332. Quelles sont les principales obligations qui découlent de la législation anti-blanchiment pour les courtiers en services bancaires et d’investissement ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
334. Qu’est-ce que l’évaluation globale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
335. Qu’est-ce que l’évaluation individuelle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
336. Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, quelles personnes doivent être identifiées et comment leur identité doit être vérifiée ?

Last modified on 01/06/2021
337. Qu’est-ce que l’obligation de vigilance continue et la détection des opérations atypiques (lutte anti-blanchiment) ?

Last modified on 16/08/2022
338. Quelles sont les hypothèses de vigilance accrue dans le cadre de la lutte anti-blanchiment ?

Last modified on 16/08/2022