Intermédiaires d'assurances

Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
RD et PCP
Aspects pratiques
Autres

Questions clés

Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

9. À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 05/08/2022
10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last modified on 18/11/2022
14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/10/2018
15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 05/08/2022
17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last modified on 02/12/2016
18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last modified on 16/12/2019
19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 27/12/2018
20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last modified on 25/08/2016
22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last modified on 28/12/2021
25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last modified on 28/12/2021
27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last modified on 07/11/2016
30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last modified on 07/12/2016
32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last modified on 10/08/2022
33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last modified on 28/11/2016
34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last modified on 28/12/2021
35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last modified on 05/04/2017
38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last modified on 29/10/2018
39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last modified on 27/11/2019
40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last modified on 28/12/2021
41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 18/11/2022
45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 19/01/2022
46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last modified on 08/08/2022
47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 08/08/2022
48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last modified on 08/08/2022
49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2023
50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last modified on 29/12/2023
51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last modified on 14/02/2022
52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last modified on 28/12/2021
54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last modified on 14/02/2022
56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last modified on 28/12/2021
58. Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

Last modified on 08/08/2022
60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last modified on 25/08/2016
61. Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Last modified on 24/06/2022
62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 22/03/2024
68. Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 17/01/2022
70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 24/06/2022
75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last modified on 14/11/2019
77. Quelle contribution annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2022
78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 15/11/2016
81. Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public" ("PCP") ?

Last modified on 08/08/2022
82. Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?

Last modified on 19/08/2022
86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 27/11/2019
89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last modified on 26/08/2016
92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 10/01/2022
117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last modified on 01/09/2022
118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last modified on 29/12/2023
119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last modified on 04/08/2022
120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last modified on 31/12/2021
121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last modified on 10/08/2022
122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last modified on 22/09/2020
123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last modified on 07/09/2020
124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last modified on 02/12/2016
126. A quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 28/02/2022
129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last modified on 10/08/2022
131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last modified on 10/08/2022
134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last modified on 22/03/2024
135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last modified on 26/08/2016
136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last modified on 13/02/2023
137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last modified on 05/06/2023
140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last modified on 06/11/2018
149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last modified on 15/11/2023
156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last modified on 08/11/2016
159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last modified on 04/01/2022
164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last modified on 10/08/2022
172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last modified on 10/01/2022
173. Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?

Last modified on 13/02/2023
176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last modified on 02/12/2016
177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last modified on 24/06/2022
183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last modified on 25/04/2023
184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last modified on 29/12/2021
193. Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire d'assurances, d'un "passeport européen" ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last modified on 29/12/2021
198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last modified on 14/11/2019
199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last modified on 08/11/2018
200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last modified on 07/11/2019
201. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent lié d'assurance ?

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
202. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent d'assurance ?

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
203. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier d'assurance ?

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
204. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que sous-agent d'assurance

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
206. Comment puis-je vérifier quelles entreprises d'assurances disposent d'un agrément pour l’exercice d’activités en Belgique ?

Last modified on 08/11/2018
- Intermédiaires d'assurances
208. Un intermédiaire d'assurance peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire d'assurances ?

Last modified on 24/06/2022
- Intermédiaires d'assurances
210. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
211. Puis-je, en tant qu'intermédiaire d'assurances, faire référence à mon activité de planification financière ?

Last modified on 04/11/2016
- Intermédiaires d'assurances
212. Puis-je, en tant qu'intermédiaire d'assurances, exercer également l’activité de planificateur financier ?

Last modified on 16/07/2021
- Intermédiaires d'assurances
214. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière d'assurances" ?

Last modified on 30/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
215. Une entreprise d'assurance doit-elle demander son inscription en tant qu'intermédiaire d'assurance pour exercer l'activité de distribution d'assurance ?

Last modified on 18/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
216. Pour quelles entreprises d'assurance puis-je agir en tant qu'intermédiaire d'assurance ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
217. Sur quelles matières portent les examens relatifs à la distribution d'assurance ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
219. Où puis-je trouver la législation relative au statut des intermédiaires d'assurances ?

Last modified on 23/08/2021
- Intermédiaires d'assurances
221. Qu'est-ce qu'un "courtier d'assurance" ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
223. Qu'est-ce qu'un "agent d'assurance lié" ?

Last modified on 07/02/2022
- Intermédiaires d'assurances
224. Qu'est-ce qu'un "agent d'assurance" ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
226. Qu'est-ce qu'un "sous-agent d'assurance" ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
228. Que dois-je faire pour adhérer à l'Ombudsman des Assurances ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires de réassurance
229. Quelles catégories d'intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire existe-t-il ?

Last modified on 10/01/2022
- Intermédiaires d'assurances
231. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de la distribution d'assurances ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
234. Quelles sont les principales obligations qui découlent de la législation anti-blanchiment pour les intermédiaires d’assurance ?

Last modified on 22/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
235. Quelles personnes doivent fournir la preuve des connaissances théoriques de la législation anti-blanchiment et comment ?

Last modified on 19/12/2019
- Intermédiaires d'assurances
236. Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire d'assurance ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
239. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent d'assurance ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
240. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu'agent (lié) d'assurance ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
241. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier d'assurance?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
243. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire d'assurance"?

Last modified on 28/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
245. Qu'est-ce que la "distribution d'assurances" ?

Last modified on 04/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
276. Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last modified on 22/09/2020
280. Quels documents un sous-agent d'assurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
282. Quelle contribution annuelle les entreprises d'assurance doivent-elles payer pour le contrôle de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
- Intermédiaires d'assurances
287. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent d'assurance

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
288. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier d'assurance

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
289. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Sous-agent d'assurance

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
292. Quels documents un courtier d'assurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 27/01/2023
- Intermédiaires d'assurances
300. Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?

Last modified on 29/12/2021
301. A quels intermédiaires la législation anti-blanchiment s’applique-t-elle ?

Last modified on 01/02/2019
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
302. Quelles obligations de la législation anti blanchiment doivent être respectées par les intermédiaires ?

Last modified on 24/01/2023
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
307. Quelles sont les branches d’assurance-vie ?

Last modified on 31/01/2019
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires de réassurance
308. Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?

Last modified on 18/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
- Intermédiaires de réassurance
321. Qu’est-ce qu’un “intermédiaire d’assurance à titre accessoire” ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
322. Où puis-je trouver la législation relative au statut des intermédiaires d’assurance à titre accessoire ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
323. Qui doit s’inscrire en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires d'assurances
324. Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire, d’un « passeport européen » ?

Last modified on 27/11/2019
- Intermédiaires d'assurances
325. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire?

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
326. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
327. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? – intermédiaire d’assurance à titre accessoire

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
328. Quels documents un intermédiaire d’assurance à titre accessoire doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 19/06/2023
- Intermédiaires d'assurances
329. Qu’est-ce qu’un “souscripteur mandaté” ?

Last modified on 18/11/2022
- Intermédiaires d'assurances
330. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que souscripteur mandaté ?

Last modified on 15/11/2023
- Intermédiaires d'assurances
331. Quels documents un souscripteur mandaté doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 27/01/2023
- Intermédiaires d'assurances
336. Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, quelles personnes doivent être identifiées et comment leur identité doit être vérifiée ?

Last modified on 01/06/2021
337. Qu’est-ce que l’obligation de vigilance continue et la détection des opérations atypiques (lutte anti-blanchiment) ?

Last modified on 16/08/2022
338. Quelles sont les hypothèses de vigilance accrue dans le cadre de la lutte anti-blanchiment ?

Last modified on 16/08/2022