Intermédiaires en crédit hypothécaire

Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
RD et PCP
Aspects pratiques
Régime transitoire
Autres

Questions clés

Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

2. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de crédit ?

Last modified on 25/04/2023
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
3. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que sous-agent en crédit hypothécaire ?

Last modified on 25/04/2023
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
4. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent lié ?

Last modified on 25/04/2023
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6. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de crédit ?

Last modified on 05/08/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
7. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent en crédit hypothécaire ?

Last modified on 25/04/2023
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8. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent lié ?

Last modified on 05/08/2022
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9. À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 05/08/2022
10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last modified on 18/11/2022
12. Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire en crédit hypothécaire, d'un "passeport européen" ?

Last modified on 07/11/2016
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13. Comment puis-je vérifier quels prêteurs disposent d'un agrément ou d'un enregistrement pour être actifs en Belgique ?

Last modified on 21/04/2022
14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/10/2018
15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 05/08/2022
17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last modified on 02/12/2016
18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last modified on 16/12/2019
19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 27/12/2018
20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last modified on 25/08/2016
21. Est-ce que je reçois un numéro d’inscription en tant qu’intermédiaire de crédit ?

Last modified on 01/02/2019
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22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last modified on 28/12/2021
23. Les prêteurs doivent-ils demander leur inscription en tant qu'intermédiaire de crédit pour exercer l'activité d'intermédiation en crédit ?

Last modified on 14/02/2022
24. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last modified on 29/10/2018
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25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last modified on 28/12/2021
26. Pour quels prêteurs puis-je agir en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 07/11/2016
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27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last modified on 07/11/2016
29. En quoi consiste l’examen d’intermédiation en crédit hypothécaire ?

Last modified on 25/08/2016
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- Prêteurs
30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last modified on 07/12/2016
31. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes responsables concernées ?

Last modified on 07/12/2016
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last modified on 10/08/2022
33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last modified on 28/11/2016
34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last modified on 28/12/2021
35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last modified on 05/04/2017
37. Qu'est-ce qu'une "filiale" ?

Last modified on 25/08/2016
38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last modified on 29/10/2018
39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last modified on 27/11/2019
40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last modified on 28/12/2021
41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
42. Quelle exigence de diplôme s'applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation de crédit ?

Last modified on 28/02/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
43. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation en crédit ?

Last modified on 21/04/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 18/11/2022
45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 19/01/2022
46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last modified on 08/08/2022
47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 08/08/2022
48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last modified on 08/08/2022
49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2023
50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last modified on 29/12/2023
51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last modified on 14/02/2022
52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last modified on 28/12/2021
53. Où puis-je trouver la réglementation à respecter par les prêteurs et les intermédiaires de crédit ?

Last modified on 22/08/2022
54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last modified on 14/02/2022
56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last modified on 28/12/2021
58. Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

Last modified on 08/08/2022
59. Qu'est-ce qu'un "courtier de crédit" ?

Last modified on 23/08/2021
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last modified on 25/08/2016
61. Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Last modified on 24/06/2022
62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
65. Quelles catégories d’intermédiaires en crédit hypothécaire existe-t-il ?

Last modified on 23/08/2021
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66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 22/03/2024
67. Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 08/08/2022
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68. Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 17/01/2022
69. Un intermédiaire en assurances doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last modified on 30/10/2018
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70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 24/06/2022
71. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?

Last modified on 09/01/2023
72. Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 20/02/2019
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73. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?

Last modified on 20/02/2019
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75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last modified on 14/11/2019
76. Que signifie "administration centrale établie en Belgique" ?

Last modified on 26/08/2016
77. Quelle contribution annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2022
78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 15/11/2016
79. Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 10/06/2022
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80. Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ? (Vidéo)

Last modified on 04/05/2022
81. Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public" ("PCP") ?

Last modified on 08/08/2022
82. Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?

Last modified on 19/08/2022
85. Quelles conditions d'inscription générales s'appliquent à tous les intermédiaires de crédit ?

Last modified on 08/08/2022
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86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 27/11/2019
88. Un intermédiaire en crédit hypothécaire peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire ?

Last modified on 26/08/2016
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89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last modified on 26/08/2016
92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 10/01/2022
110. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d'un régime transitoire en ce qui concerne les exigences d'examen en crédit hypothécaire ?

Last modified on 20/02/2019
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- Prêteurs
112. Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire en crédit hypothécaire ?

Last modified on 20/02/2019
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113. Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d'un an en crédit hypothécaire, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?

Last modified on 23/11/2018
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117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last modified on 01/09/2022
118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last modified on 29/12/2023
119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last modified on 04/08/2022
120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last modified on 31/12/2021
121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last modified on 10/08/2022
122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last modified on 22/09/2020
123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last modified on 07/09/2020
124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last modified on 02/12/2016
126. A quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 28/02/2022
129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last modified on 10/08/2022
131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last modified on 10/08/2022
134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last modified on 22/03/2024
135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last modified on 26/08/2016
136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last modified on 13/02/2023
137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last modified on 05/06/2023
138. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?

Last modified on 20/02/2019
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last modified on 06/11/2018
141. Quels documents un agent lié en crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 21/11/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
142. Quels documents un sous-agent en crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 21/11/2022
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143. Quels documents un courtier de crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 16/02/2023
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148. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?

Last modified on 06/11/2018
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149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last modified on 15/11/2023
156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last modified on 08/11/2016
159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last modified on 04/01/2022
164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last modified on 10/08/2022
165. Puis-je demander une inscription comme sous-agent d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’une autorisation provisoire ?

Last modified on 06/11/2018
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167. Comment puis-je vérifier si les personnes au sein de mon entreprise concernées par l'intermédiation de crédit remplissent les conditions concernant les connaissances professionnelles ?

Last modified on 21/11/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
168. Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central ?

Last modified on 10/01/2022
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
170. Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit hypothécaire entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?

Last modified on 10/08/2022
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171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last modified on 19/08/2022
172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last modified on 10/01/2022
173. Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?

Last modified on 13/02/2023
174. Que signifie l'abréviation "MCC" ?

Last modified on 08/11/2018
175. Qu’est-ce qu’un "apporteur de clients en matière de crédits" ?

Last modified on 20/12/2017
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last modified on 02/12/2016
177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last modified on 24/06/2022
178. Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?

Last modified on 10/01/2022
179. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du même registre d’intermédiaires de crédit ?

Last modified on 26/08/2016
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
180. Qu'est-ce qu'un "groupe" ?

Last modified on 08/11/2016
183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last modified on 25/04/2023
184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last modified on 29/12/2021
185. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l’intermédiation en crédit ?

Last modified on 21/11/2022
186. Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prêteur ou intermédiaire sans disposer de l’agrément, l’enregistrement ou l’inscription requis ?

Last modified on 29/12/2021
189. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir, par la FSMA, un agrément d’organisateur de formations dans le cadre du recyclage ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
190. Comment puis-je démontrer que j’ai suivi la formation nécessaire dans le cadre du recyclage de mes connaissances ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
191. Qui sont les organisateurs de formations agréés par la FSMA dans le cadre du recyclage ?
- updated
Last modified on 14/02/2024
192. Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")

Last modified on 04/05/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last modified on 29/12/2021
198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last modified on 14/11/2019
199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last modified on 08/11/2018
200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last modified on 07/11/2019
276. Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last modified on 22/09/2020
297. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier en crédit hypothécaire

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
298. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Sous-agent en crédit hypothécaire

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
299. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent lié en crédit hypothécaire

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
309. Quel était le régime transitoire prévu par la loi en intermédiation de crédit pour les personnes responsables concernées ?

Last modified on 31/01/2019
310. Quel était le régime transitoire prévu par loi en intermédiation de crédit pour les personnes en contact avec le public ?

Last modified on 28/05/2021
311. Quels documents les prêteurs et intermédiaires de crédit doivent-ils conserver comme preuves des connaissances professionnelles des personnes ayant invoqué le régime transitoire ?

Last modified on 19/08/2022
315. Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?

Last modified on 21/11/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
316. Est-ce qu’un PCP doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?

Last modified on 31/01/2019
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
317. Est-ce qu’un RD doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?

Last modified on 31/01/2019
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- Intermédiaires en crédit à la consommation
318. Dois-je prouver mes connaissances professionnelles en intermédiation de crédit après le 1er mai 2017 si j’ai fait appel avec succès au régime transitoire ?

Last modified on 31/01/2019
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