Les intermédiaires qui introduisent leur dossier d'inscription doivent tenir à la disposition de la FSMA les documents suivants :
- Pour toutes les personnes en contact avec le public :
- la preuve qu'elles disposent des connaissances professionnelles ;
- la preuve qu'elles satisfont aux exigences de recyclage (formation suffisante sous la responsabilité de l'intermédiaire pour lequel elles travaillent) ;
- Pour toutes les personnes responsables, la preuve qu'elles satisfont aux exigences de recyclage (nombre de points de recyclage suffisant) ;
- Les originaux ou copies certifiées conformes de tous les documents qui sont fournis à la FSMA via l'application online.
De manière générale, la FSMA détermine les informations et les documents que les intermédiaires sont tenus de lui fournir pour lui permettre de vérifier qu’ils respectent en permanence les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. La FSMA détermine également la fréquence et les modalités de transmission de ces informations et documents. Répondre aux demandes de la FSMA, endéans le délai fixé par elle, constitue une condition d’inscription et de maintien de cette inscription aux registres des intermédiaires financiers.