Listes Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par la FSMA Législation Lois 07/12/2016 Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises(pdf - 1 MB) Files 2016-12-07_Wet_Loi.pdf (pdf - 1 MB) (Coordination officieuse : 03/2024) Règlements 14/05/2013 Règlement du 14 mai 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 2013(pdf - 531.73 KB) Files Règlement du 14 mai 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 2013 (pdf - 531.73 KB) (Coordination officieuse : 08/2016) Circulaires, communications et guide pratique Circulaires 14/02/2022 FSMA_2022_08 Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d’organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(pdf - 1.2 MB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d’organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (pdf - 1.2 MB) 02/01/2020 FSMA_2020_01 Mission de collaboration des commissaires agréés(pdf - 985.04 KB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés (pdf - 985.04 KB) Attachment(s) Référentiel de la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (pdf - 849.21 KB) Référentiel de la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès des sociétés immobilières réglementées (pdf - 463.28 KB) (mise à jour 09/01/2024) 05/02/2015 FSMA_2015_05 Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 828.91 KB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 828.91 KB) Attachment(s) Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 30.71 KB) Communications 16/08/2022 FSMA_2023_12 Formation permanente des réviseurs agréés(pdf - 129.24 KB) Files Formation permanente des réviseurs agréés (pdf - 129.24 KB) Attachment(s) Formulaire d’inscription à la formation permanente 2023 des réviseurs agréés (docx - 61.2 KB) 04/06/2021 FSMA_2021_12 Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises - appel aux candidats(pdf - 603.18 KB) Files Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises - appel aux candidats (pdf - 603.18 KB) Attachment(s) Fiche de synthèse (docx - 74.76 KB) 28/07/2014 FSMA_2014_06 Formation des réviseurs d'entreprises(pdf - 26.03 KB) Files Formation des réviseurs d'entreprises (pdf - 26.03 KB)
